Ga naar de inhoud

Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
12 juin 2025
Un étudiant malade est-il payé ?

La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.

Acerta
Actualités juridiques
11 juin 2025
Congé parental étendu aux parents d'accueil

À partir du 1er juillet 2025, non seulement les parents biologiques ou adoptifs pourront prendre un congé parental, mais aussi les parents d'accueil qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement de longue durée. Pendant ce congé, ces parents d'accueil, comme les autres travailleurs qui peuvent prendre un congé parental, auront droit aux allocations de l'ONEM.

Acerta
Actualités juridiques
10 juin 2025
Les étudiants ont-ils droit à la rémunération d’un jour férié ?

Un étudiant jobiste a droit à la rémunération des jours fériés. Même pendant la suspension ou après la fin du contrat d’étudiant, un droit au paiement de la rémunération des jours fériés peut s’appliquer dans certains cas.

Acerta
Actualités juridiques
10 juin 2025
La loi règlementant la recherche privée : évaluation

Dans notre article du 23 décembre 2024, nous avons déjà esquissé les grandes lignes de cette loi. La loi est entrée en vigueur le 16 décembre 2024 et a depuis lors fait l’objet de diverses journées d’études et contributions dans des revues spécialisées, que nous avons suivies avec intérêt. Après cinq mois, le fait est que cette loi laisse de nombreuses questions en suspens et en attente d’une réponse. Cette réponse devra être apportée par la jurisprudence à laquelle cette loi ne manquera pas de donner lieu. Voici un récapitulatif des principaux problèmes.

Acerta
Actualités juridiques
05 juin 2025
Les étudiants reçoivent-ils le même salaire et les mêmes avantages que les autres travailleurs ?

Les travailleurs reçoivent souvent, à côté du salaire Brut mensuel, d’autres avantages comme des chèques repas, des éco-chèques ou une prime de fin d’année ainsi que des remboursements de frais. Les employeurs sont-ils tenus d’octroyer également ces avantages aux étudiants ?

Acerta
Actualités juridiques
05 juin 2025
Cyberattaque au SPW : le Gouvernement wallon prolonge les délais administratifs de 60 jours

À la suite de la cyberattaque majeure survenue en avril 2025 dans les systèmes informatiques du Service public de Wallonie (SPW), le Gouvernement wallon a adopté un décret exceptionnel ainsi qu’un arrêté le 15 mai 2025 visant à prolonger de 60 jours les délais fixés dans les normes législatives régionales.

Acerta
Actualités juridiques
05 juin 2025
Pentecôte, pas un jour férié ? Et le Lundi de Pentecôte ?

Quels jours sont des jours fériés « légaux » ? En effet, si votre travailleur travaille un jour férié légal, il a droit pour ses prestations à un salaire et éventuellement à un supplément et un repos compensatoire rémunéré. Le lundi de Pentecôte est un jour férié légal, mais le jour de la Pentecôte ne l’est pas. Pourquoi ? Quid si votre travailleur travaille le jour ou le lundi de Pentecôte ? Quelle rémunération recevra-t-il et a-t-il droit à un repos compensatoire, rémunéré ou non ?

Acerta
Actualités juridiques
04 juin 2025
Prévoyez une période d’essai pour vos étudiants

Vous voulez engager un étudiant pendant les vacances mais vous doutez de ses compétences ? La période d’essai peut vous aider.

Acerta
Actualités juridiques
03 juin 2025
Nouvelle possibilité pour la remise de la preuve d’allaitement

Une de vos travailleuses reprend le travail après une période de congé de maternité et souhaite avoir recours à des pauses d’allaitement ? Dans ce cas, elle pourra désormais aussi fournir la preuve de l’allaitement à l’aide d’une attestation délivrée par une sage-femme agréée.