Récapitulatif
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Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le premier trimestre 2026 peuvent maintenant être calculés.
... si votre travailleur réduit son temps de travail. En réduisant son temps de travail, l’employé peut prendre moins de jours de vacances qu’il n’en a épargné. Le travailleur perd la possibilité de prendre certains jours de vacances, mais recevra une compensation financière qui sera versée lors du décompte de décembre.
Depuis le 1er août 2025, de nouvelles indemnités journalières forfaitaires s’appliquent aux fonctionnaires en mission à l’étranger. Comme indiqué dans notre précédent communiqué, ces indemnités peuvent également être utilisées par les employeurs du secteur privé, sous certaines conditions. Le SPF Finances confirme cette application à chaque modification des montants via une circulaire fiscale. La circulaire récemment publiée contient, outre cette confirmation classique, plusieurs nouveautés que nous détaillons ci-dessous.
Dans le cadre de la modernisation de la fonction publique locale, deux décrets ont été adoptés en mars 2024 par le Parlement wallon. Entrés en vigueur à l’été 2024, ces textes imposaient aux autorités locales de revoir leur cadre et leur statut du personnel avant la fin de l’année 2025. À la suite des élections régionales de juin 2024, la nouvelle législature a par ailleurs réaffirmé sa volonté de supprimer les disparités entre agents statutaires et contractuels. C’est dans cette dynamique que deux nouveaux projets de décret sont actuellement en cours d’examen au Parlement wallon.
En principe, vos travailleurs ne peuvent pas être occupés pendant les jours fériés. Par conséquent, si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour d'inactivité dans votre entreprise, vous devez les remplacer par un autre jour de repos. Vos travailleurs conservent ainsi leur droit à dix jours fériés par année civile. Vous devez fixer ces jours de remplacement chaque fois avant le 15 décembre de l'année précédant l'année au cours de laquelle les jours fériés tombent. Concrètement, cela signifie que vous devez conclure des accords avant le 15 décembre 2025 pour le remplacement de ces jours fériés en 2026. Nous énumérons pour vous toutes les règles.
Les employeurs qui doivent recourir au chômage économique pour leurs employés peuvent continuer à bénéficier du régime intersectoriel jusqu’au 30 juin 2029. Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail ont conclu à cet effet la nouvelle convention collective de travail n° 183.
Les syndicats annoncent une nouvelle grève de trois jours : des perturbations sont à prévoir du 24 au 26 novembre, et les chemins de fer seront également touchés par la grève.
Quatre jours fériés légaux approchent encore : le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre et enfin le 1er janvier. Pouvez-vous occuper vos travailleurs ces jours-là ? À quel salaire votre travailleur a-t-il droit ? Et qu'en est-il des jours de pont ?