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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
28 mai 2025
Plus d'allocations possible pour un crédit temps à 55 ans dès juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, le bénéfice d'allocations de l'ONEM dans le cadre d’un emploi fin de carrière dès 55 ans risque d'être fortement compromis. Mieux vaut donc le faire débuter avant le 30 juin prochain.

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Actualités juridiques
27 mai 2025
Combiner le statut d’apprenti et d’étudiant jobiste : qu’est-ce qui est permis?

L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août.

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26 mai 2025
FAQ L'accord de Pâques

L'accord de Pâques apporte des changements importants pour les employeurs. Découvrez toutes les questions et réponses importantes dans la FAQ.

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Blog
26 mai 2025
Que faire si votre travailleur est bloqué dans la région de ses vacances ?

L'été bat son plein et cela signifie une seule chose pour de nombreux travailleurs : c'est le temps des vacances ! Il peut arriver qu'un travailleur revienne plus tard que prévu en raison de facteurs indépendants de sa volonté. Un vol retardé ou des conditions météorologiques extrêmes peuvent empêcher un travailleur de reprendre le travail à temps. Que faire en tant qu'employeur dans de telles situations ?

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Actualités juridiques
22 mai 2025
Demander un extrait de casier judiciaire à un candidat/travailleur : quelles sont les obligations des employeurs publics ?

Le concept de « vie privée » est difficile à cerner même si, dans le langage courant, tout le monde pense savoir immédiatement de quoi il s’agit. La gestion et la sécurité des données à caractère personnel des citoyens européens sont régies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) du 25 mai 2018. Chaque organisation doit pouvoir démontrer quelles données à caractère personnel elle collecte et comment ces données sont utilisées et sécurisées. Tous les services publics qui traitent, utilisent, enregistrent ou conservent des données à caractère personnel doivent également se conformer à cette directive. Les principes de ce règlement ont été intégrés dans la loi du 30 juillet 2018.

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Actualités juridiques
22 mai 2025
Chômage temporaire : carte de contrôle électronique eC3.2 — fin de la période transitoire

Depuis le 1er janvier 2025, les travailleurs mis au chômage temporaire sont obligés d’utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2. La carte de contrôle papier est effectivement totalement supprimée, sauf dans quelques cas particuliers. Le gouvernement avait accordé une période transitoire jusqu’au 30 juin 2025, mais celle-ci se terminera bientôt.

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Actualités juridiques
21 mai 2025
CP 200 : pension complémentaire sectorielle – activité d’entreprise électriciens

À partir du 1er janvier 2026, une pension complémentaire sectorielle (PCS) sera obligatoirement introduite pour les employés de la CP 200 qui sont actifs au sein de l’activité d’entreprise d’électriciens (ouvriers occupés sous la CP 149.010).

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Actualités juridiques
21 mai 2025
Heures supplémentaires volontaires et heures de relance : qu'en est-il après le 30 juin 2025?

Le système actuel d'heures supplémentaires volontaires nettes (heures de relance) est en vigueur jusqu'au 30 juin 2025. L'accord de gouvernement a annoncé que ce système serait prolongé et élargi. Cependant, nous attendons encore une législation concrète.

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Actualités juridiques
21 mai 2025
Indemnité pour la recharge à domicile d’une voiture de société : ajustement des montants

Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le troisième trimestre 2025 peuvent maintenant être calculés.