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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
29 juillet 2025
Nouvelle réduction des cotisations ONSS Arizona pour hauts salaires approuvée

A partir du 1er juillet 2025, une nouvelle réduction groupe-cible entrera en vigueur pour les employeurs de notre pays. « L' exonération de la cotisation patronale au-dessus du plafond salarial » diminue les cotisations patronales pour les travailleurs ayant un salaire élevé. La réduction s’applique à la partie du salaire dépassant 85.000 euros par trimestre. Le parlement a approuvé la loi-programme à ce sujet le 17 juillet 2025, et elle a été publiée au Moniteur belge le 29 juillet.

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Actualités juridiques
25 juillet 2025
Se rendre au travail en short : est-ce autorisé ?

Avec des étés de plus en plus chauds, nous avons tendance à nous habiller plus légèrement. Vos collaborateurs vont eux aussi avoir envie d’enfiler un short, des sandales ou un haut léger. Mais sont-ils autorisés à le faire sur leur lieu de travail ?

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Actualités juridiques
24 juillet 2025
La fièvre des festivals envahit votre lieu de travail : quelques conseils pour les employeurs

La saison des festivals bat son plein. Vos travailleurs sont peut-être nombreux à profiter de la musique et de l’ambiance des grands événements, tels que Tomorrowland. Mais que faire si cette effervescence a des conséquences sur le travail ? Comment gérer des travailleurs fatigués, en état d’ébriété ou absents après un festival ?

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Actualités juridiques
22 juillet 2025
FLA : report de l’échéance au 1er janvier 2026

Comme annoncé dans notre dernier article, l'obligation d'enregistrer les formations dans le Federal Learning Account (FLA) est à nouveau reportée au 1er janvier 2026. Ce report donne au gouvernement le temps de développer un système alternatif moins lourd administrativement.

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Actualités juridiques
18 juillet 2025
Les paramètres de la réduction structurelle modifiés par le gouvernement Arizona.

Le gouvernement de l'Arizona souhaite modifier rétroactivement les paramètres de la réduction structurelle à partir du 1er avril 2025. À partir du 1er juillet 2025, les seuils de bas et très bas salaires seront à nouveau modifiés. L’ONSS a publié les nouvelles formules dans les instructions intermédiaires.

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Actualités juridiques
18 juillet 2025
Le plan de personnel soignant pour les pensionnés à nouveau prolongé jusqu'au 31 décembre 2025

Les employeurs du secteur des soins peuvent encore engager des pensionnés jusqu'au 31 décembre 2025 via un statut (para)fiscal avantageux. Une proposition de loi approuvée en séance plénière permet la prolongation pour six mois supplémentaires.

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18 juillet 2025
Ce que vous devez savoir en tant qu'employeur sur la première loi-programme Arizona

En avril 2025, le gouvernement fédéral a conclu l'accord de Pâques. Ces mesures ont été incluses dans une loi-programme qui est publiée le 29 juillet 2025. Découvrez les principales mesures maintenant dans ce blog.

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Actualités juridiques
17 juillet 2025
Les administrations locales inquiètes à propos de la cotisation de responsabilisation

Les administrations locales se disent inquiètes à propos du coût des pensions de leurs anciens membres du personnel statutaire. Cette inquiétude ne date d’ailleurs pas d’hier. En effet, ce sont en grande partie aux administrations de supporter le poids de cette facture. Lors de son entrée en fonction, le gouvernement De Wever avait pourtant promis d’alléger la facture en matière de pensions. Cependant, étant donné queque le gouvernement fédéral manque lui-même de budget, seules les communes de plus de 100 000 habitants pourront bénéficier d’un allègement de leurs cotisations de responsabilisation.

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Actualités juridiques
17 juillet 2025
Modification de la liste de ce que les travailleurs peuvent acheter avec des éco-chèques

Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont conclu le 15 juillet 2025 une CCT éco-chèques qui adapte la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques.