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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
11 septembre 2025
27 septembre : fête régionale de la Communauté française

Pour la Communauté française de Belgique, le 27 septembre est un jour férié. Vos travailleurs ont-ils donc droit à un jour de congé ? Et qu'en est-il des fêtes de Wallonie ?

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Actualités juridiques
10 septembre 2025
Procédure disciplinaire pour les mandataires locaux : une brève introduction

Les procédures disciplinaires à l'encontre des mandataires locaux, tels que les bourgmestres ou les échevins, ont fait la une des médias ces derniers jours. Mais comment se déroule la procédure disciplinaire à l'encontre d'un mandataire local ? Nous en expliquons les grands principes dans cet article.

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Actualités juridiques
10 septembre 2025
Grève nationale du 14 octobre 2025

Le mardi 14 octobre, une grève nationale aura lieu à Bruxelles contre les mesures prises par le gouvernement fédéral au cours des derniers mois.

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Actualités juridiques
08 septembre 2025
Abrogation officielle des mesures pour l’emploi « gesco » et « DAC » en Flandre

Comme nous vous l’avions précédemment annoncé dans notre article sur le Décret-programme consacré au budget 2025, le gouvernement flamand a décidé de mettre fin à plusieurs mesures d’emploi dans le cadre de coupes budgétaires. L’abrogation des régimes des contractuels subventionnés («gesubsidieerde contractuelen”, abrégé “ gesco ») et du troisième circuit du travail ("derde arbeidscircuit”, abrégé “DAC”) en Flandre a été officiellement publiée au Moniteur belge.

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Actualités juridiques
02 septembre 2025
Nouvelle année scolaire, nouveaux travailleurs ?

La nouvelle année scolaire vient de débuter. Peut-être que cette période signifie aussi l’arrivée de nouveaux travailleurs dans votre organisation ? Voici quelques points importants dont vous devez tenir compte.

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Blog
27 août 2025
Que faire si votre travailleur est bloqué dans la région de ses vacances ?

L'été touche à sa fin, mais de nombreux Belges aiment encore planifier un voyage au cours des mois de septembre et d'octobre. Bien que la plupart d'entre eux reviennent après une période de détente avec des batteries rechargées, il peut aussi arriver qu'un travailleur revienne plus tard que prévu en raison de facteurs indépendants de sa volonté. Un vol annulé ou des conditions météorologiques extrêmes peuvent empêcher un travailleur de reprendre le travail à temps. Mais que faire en tant qu'employeur dans de telles situations ?

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Actualités juridiques
27 août 2025
L'augmentation des salaires dans le secteur des titres-services : la CTT a été signée

Comme annoncé dans un communiqué précédent les partenaires sociaux du secteur des titres-services (CP 322.01) sont parvenus à un accord sur l'augmentation des salaires des travailleurs du secteur. Les partenaires sociaux ont maintenant transposé l'accord de protocole de juillet en une nouvelle convention collective de travail

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Actualités juridiques
22 août 2025
Indemnité pour la recharge à domicile d’une voiture de société : ajustement des montants

Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le quatrième trimestre 2025 peuvent maintenant être calculés. Mise à jour du 19 septembre 2025 : le SPF Finances a entre-temps confirmé les montant pour le quatrième trimestre par voie de circulaire.