Congé parental étendu aux parents d'accueil
Depuis le 1er juillet 2025, non seulement les parents biologiques ou adoptifs peuvent prendre un congé parental, mais aussi les parents d'accueil qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement de longue durée. Pendant ce congé, ces parents d'accueil, comme les autres travailleurs qui peuvent prendre un congé parental, auront droit aux allocations de l'ONEM.
Cette mesure a été formalisée dans la loi-programme du 17 juillet dernier.
Qu'est-ce que le congé parental ?
Avant juillet 2025, les parents peuvent déjà prendre un congé parental pour s'occuper de leur enfant. Il s'agit d'un enfant jusqu'à l'âge de 12 ans (ou 21 ans s'il s'agit d'un enfant ayant un handicap physique ou mental).
En utilisant le congé parental, le travailleur peut temporairement interrompre complètement sa carrière ou la réduire afin de passer à une fraction d’occupation à 50%, 80% ou 90% d'un emploi à temps plein. Pour en savoir plus, cliquez ici. Par enfant, un maximum de quatre mois de congé parental à temps plein, ou son équivalent à temps partiel, peut être pris.
Le droit de prendre un congé parental naît à la suite de :
- la naissance de son propre enfant
- ou l'adoption d'un enfant.
Également pour les parents d'accueil
En exécution de la loi-programme, il est, depuis juillet 2025 également possible pour les parents d'accueil de prendre un congé parental. Il s'agit de travailleurs qui ont été désignés comme parents d'accueil par le tribunal ou un autre service compétent dans le cadre d'un placement familial dont il est clair dès le début que l'enfant séjournera dans la même famille d'accueil pendant au moins six mois.
Les parents d'accueil qui fournissent des soins à long terme peuvent prendre un congé parental dans les mêmes conditions et pour la même durée que les autres travailleurs tant que l'enfant est placé chez eux. Ils auront également droit à une allocation de l’ONEM.
À partir de quand ?
Cette législation s'appliquera aux demandes adressées à l'employeur à partir du 1er juillet 2025. En principe, le congé parental d'un parent d'accueil peut commencer au plus tôt le 1er septembre 2025, bien que l'employeur et le travailleur puissent convenir d'une date de début plus rapide (qui ne peut évidemment pas être antérieure au 1er juillet 2025).
Attention ! Le SPF Emploi précise sur son site que tant que la loi concernée n'est pas publiée au Moniteur belge, les travailleurs ne peuvent pas encore bénéficier de ce droit.
Source : loi-programme du 17 juillet 2025 , Chambre, 2024-2025, n°0909/030