Congé parental étendu aux parents d'accueil
À partir du 1er juillet 2025, non seulement les parents biologiques ou adoptifs pourront prendre un congé parental, mais aussi les parents d'accueil qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement de longue durée. Pendant ce congé, ces parents d'accueil, comme les autres travailleurs qui peuvent prendre un congé parental, auront droit aux allocations de l'ONEM.
Attention : Cette mesure est décrite dans un projet de loi-programme qui est actuellement en cours d'examen à la Chambre et n'est pas encore définitif. Ce congé parental ne pourra être appliqué qu'après la publication définitive de cette législation au Moniteur belge. Acerta vous tiendra informé des évolutions.
Qu'est-ce que le congé parental ?
Actuellement, les parents peuvent déjà prendre un congé parental pour s'occuper de leur enfant. Il s'agit d'un enfant jusqu'à l'âge de 12 ans (ou 21 ans s'il s'agit d'un enfant ayant un handicap physique ou mental).
En utilisant le congé parental, le travailleur peut temporairement interrompre complètement sa carrière ou la réduire afin de passer à une fraction d’occupation à 50%, 80% ou 90% d'un emploi à temps plein. Pour en savoir plus, cliquez ici. Par enfant, un maximum de quatre mois de congé parental à temps plein, ou son équivalent à temps partiel, peut être pris.
Le droit de prendre un congé parental naît à la suite de :
- la naissance de son propre enfant
- ou l'adoption d'un enfant.
Également pour les parents d'accueil
En exécution de l'accord de gouvernement, il sera également possible pour les parents d'accueil de prendre un congé parental. Il s'agit de travailleurs qui ont été désignés comme parents d'accueil par le tribunal ou un autre service compétent dans le cadre d'un placement familial dont il est clair dès le début que l'enfant séjournera dans la même famille d'accueil pendant au moins six mois.
Les parents d'accueil qui fournissent des soins à long terme pourront prendre un congé parental dans les mêmes conditions et pour la même durée que les autres travailleurs tant que l'enfant est placé chez eux. Ils auront également droit à une allocation de l’ONEM.
À partir de quand ?
Cette législation s'appliquera aux demandes adressées à l'employeur à partir du 1er juillet 2025. En principe, le congé parental d'un parent d'accueil pourra alors commencer au plus tôt le 1er septembre 2025, bien que l'employeur et le travailleur puissent convenir d'une date de début plus rapide (qui ne peut évidemment pas être antérieure au 1er juillet 2025).
Source : Projet de loi-programme, Chambre, 2024-2025, 30 janvier 2025, n° 56 0692/001.