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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
03 octobre 2025
Plus d'interventions exonérées via un plan PC privé à partir du 1er octobre 2025

À partir du 1er octobre 2025, l'employeur ne pourra plus intervenir sans cotisations ONSS et impôts dans les coûts d'achat de matériel informatique, dans le cadre de l'exécution d'un plan PC privé.

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Actualités juridiques
03 octobre 2025
Un arrêté royal prolonge la cotisation groupes à risque de 0,10 % pour la période 2025-2026

En l’absence de CCT au niveau du secteur ou de l’entreprise, la cotisation groupes à risque s’élève à 0,10 % pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Au moyen de cet AR, le gouvernement répond à la demande du Conseil national du Travail de prolonger ce régime pour la période 2025-2026.

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Actualités juridiques
30 septembre 2025
La Wallonie modernise sa fonction publique locale : une réforme ambitieuse au service des citoyens et des talents

Le Gouvernement wallon a lancé une réforme d’envergure de la fonction publique locale, visant à renforcer l’efficacité des services publics tout en les rendant plus attractifs pour les talents. Cette transformation concerne les communes, provinces et intercommunales, soit quelque 125 000 agents, et repose sur quatre leviers stratégiques : l’harmonisation des régimes, la facilitation du recrutement, la dynamisation des carrières et la création d’un environnement de travail inspirant.

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Actualités juridiques
26 septembre 2025
Faire face aux intempéries dans le secteur de la construction

L'automne et l'hiver amènent leur lot de pluie, de gel et de tempêtes. Ces conditions météorologiques peuvent rendre le travail impossible pour vos ouvriers du bâtiment. Le chômage temporaire pour cause d'intempéries est une solution. Voici un aperçu clair des règles à respecter.

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Actualités juridiques
22 septembre 2025
Norme salariale 2025-2026 : l'arrêté royal fixe officiellement la marge salariale à 0 %

Le 22 septembre 2025, l'arrêté royal fixant la norme salariale pour la période 2025-2026 à 0 % a été publié.  

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Actualités juridiques
22 septembre 2025
Vers une prolongation simplifiée des emplois de fin de carrière

Aujourd'hui, un travailleur qui souhaite prolonger son crédit-temps de fin de carrière doit introduire une toute nouvelle demande. Le relèvement de l'âge de la pension complique la situation. Une proposition de loi récente vise à simplifier la procédure.

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Actualités juridiques
19 septembre 2025
Une nouvelle circulaire clarifie l’application de la variante travail en équipe bis

Le SPF Finances a publié le 31 juillet 2025 une circulaire qui apporte des précisions importantes sur l’application de la dispense partielle de versement du précompte professionnel (PP) en cas de travail en équipe, et plus particulièrement, sur l’introduction de la variante dite « travail en équipe bis » . Cette mesure s’applique (rétroactivement) depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2026.

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Actualités juridiques
16 septembre 2025
Un Arrêté royal concrétise davantage l'accès au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

Un arrêté royal publié le 15 septembre 2025 établit le cadre légal qui concrétise davantage l'accès au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).

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Actualités juridiques
15 septembre 2025
Suppression des primes pour les métiers en pénurie et la mobilité interrégionale

Le gouvernement fédéral supprime les primes que les chômeurs de longue durée peuvent recevoir lorsqu'ils commencent à travailler dans un métier en pénurie ou dans une autre région.