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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
24 juillet 2025
La fièvre des festivals envahit votre lieu de travail : quelques conseils pour les employeurs

La saison des festivals bat son plein. Vos travailleurs sont peut-être nombreux à profiter de la musique et de l’ambiance des grands événements, tels que Tomorrowland. Mais que faire si cette effervescence a des conséquences sur le travail ? Comment gérer des travailleurs fatigués, en état d’ébriété ou absents après un festival ?

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Actualités juridiques
22 juillet 2025
FLA : report de l’échéance au 1er janvier 2026

Comme annoncé dans notre dernier article, l'obligation d'enregistrer les formations dans le Federal Learning Account (FLA) est à nouveau reportée au 1er janvier 2026. Ce report donne au gouvernement le temps de développer un système alternatif moins lourd administrativement.

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Actualités juridiques
18 juillet 2025
Le plan de personnel soignant pour les pensionnés à nouveau prolongé jusqu'au 31 décembre 2025

Les employeurs du secteur des soins peuvent encore engager des pensionnés jusqu'au 31 décembre 2025 via un statut (para)fiscal avantageux. Une proposition de loi approuvée en séance plénière permet la prolongation pour six mois supplémentaires.

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Actualités juridiques
18 juillet 2025
Les paramètres de la réduction structurelle modifiés par le gouvernement Arizona.

Le gouvernement de l'Arizona souhaite modifier rétroactivement les paramètres de la réduction structurelle à partir du 1er avril 2025. À partir du 1er juillet 2025, les seuils de bas et très bas salaires seront à nouveau modifiés. L’ONSS a publié les nouvelles formules dans les instructions intermédiaires.

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Actualités juridiques
17 juillet 2025
Les administrations locales inquiètes à propos de la cotisation de responsabilisation

Les administrations locales se disent inquiètes à propos du coût des pensions de leurs anciens membres du personnel statutaire. Cette inquiétude ne date d’ailleurs pas d’hier. En effet, ce sont en grande partie aux administrations de supporter le poids de cette facture. Lors de son entrée en fonction, le gouvernement De Wever avait pourtant promis d’alléger la facture en matière de pensions. Cependant, étant donné queque le gouvernement fédéral manque lui-même de budget, seules les communes de plus de 100 000 habitants pourront bénéficier d’un allègement de leurs cotisations de responsabilisation.

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Actualités juridiques
17 juillet 2025
Modification de la liste de ce que les travailleurs peuvent acheter avec des éco-chèques

Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont conclu le 15 juillet 2025 une CCT éco-chèques qui adapte la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques.

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Actualités juridiques
16 juillet 2025
Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur des titres-services à partir du 1er mars 2025

Après de longues et intenses négociations, les partenaires sociaux du secteur des titres-services (CP 322.01) sont enfin parvenus à un accord sur l'augmentation des salaires des travailleurs du secteur.

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Actualités juridiques
15 juillet 2025
Votre travailleur a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?

Votre travailleur à temps plein ou à temps partiel a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?

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Actualités juridiques
15 juillet 2025
Nouvelle loi portant diverses dispositions en matière de fraude sociale

Le 11 juillet 2025, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de nouvelle loi sur la fraude sociale, dont le cadre était déjà prévu dans l'accord de coalition. Plus précisément, le gouvernement souhaite mettre en œuvre certaines réformes pour renflouer les caisses de l'État, ainsi que pour atteindre les objectifs politiques d'une lutte renforcée contre la fraude sociale et le dumping. Cette législation doit encore être approuvée officiellement et n'est pas encore définitive.