Récapitulatif
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Le gouvernement fédéral a récemment annoncé d'importants changements dans le cadre des pensions complémentaires et des allocations sociales. Ces mesures concernent tant les employeurs que les travailleurs et s'inscrivent dans le cadre d'une réforme plus large de la politique sociale. Entre-temps, ces mesures ont été approuvées par le Conseil des ministres le 27 juin, en même temps que d'autres dispositions relatives au travail et aux affaires sociales dont les détails ne sont pas encore connus. Le processus législatif doit encore se poursuivre pour que les mesures soient définitives. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs peuvent fixer et rembourser les frais d’électricité pour la recharge à domicile des voitures de société électriques ou hybrides rechargeables à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise. Ce régime, qui ne devait initialement s’appliquer que jusqu’à fin 2025, est désormais rendu permanent.
Les employeurs ne devront finalement pas remplir le FLA pour le 1er septembre. Mais devront-ils le remplir d’ici le 1er janvier 2026?
Les employeurs ne devront finalement pas remplir le FLA pour le 1er septembre. Mais devront-ils le remplir d’ici le 1er janvier 2026?
Selon les dernières prévisions du Bureau du Plan, l’inflation serait en moyenne de 2,1 % en 2025, contre 3,14 % en 2024. Par conséquent, un dépassement de l’indice-pivot sera retardé. Dans les dernières prévisions du Bureau du Plan, le prochain dépassement de l’indice-pivot est désormais prévu pour février 2026. Qu’est-ce que cela signifie en tenant compte de l’adaptation des règles d’indexation prévue dans la loi-programme ?
Le 1er juillet 2025, tant l’indemnité kilométrique maximale pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel qui suit l'indexation trimestrielle (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017) que l'indemnité kilométrique maximale pour les déplacements de service qui n'est indexée qu'une fois par an (= indemnité kilométrique basée sur l'AR du 18 janvier 1965) seront adaptées. Les employeurs qui optent pour l'indemnité qui n'est indexée qu'une fois par an doivent conserver ce choix pendant une année entière. Ceux qui souhaitent passer à l'indexation trimestrielle peuvent donc le faire maintenant.
Le 1er juillet 2023, la prolongation de la règlementation sur le travail saisonnier dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture est entrée en vigueur. Le 12 juin 2025, la Cour constitutionnelle a annulé rétroactivement une partie de ce régime, à savoir la dispense partielle du paiement du précompte professionnel pour les travailleurs saisonniers dans fruiticulture et la culture maraîchère.
Est-il permis à un étudiant mineur de manipuler de l'argent dans le cadre de son job?
La possibilité d'effectuer des heures supplémentaires volontaires nettes et la possibilité d'obtenir un avantage fiscal pour 180 heures supplémentaires payées avec un supplément expirent le 30 juin 2025. Une législation est maintenant en préparation qui permettrait à ces deux mesures de continuer sous leur forme actuelle jusqu'au 31 décembre 2025.