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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
06 mai 2025
La réduction structurelle des paramètres modifiés par le gouvernement Arizona

De Arizona regering wil retroactief vanaf 1 april 2025 de parameters van de structurele vermindering wijzigen. Vanaf 1 juli 2025 wijzigen de lage- en de zeer lageloongrenzen opnieuw. De RSZ maakte de nieuwe formules bekend in de tussentijdse instructies.

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Actualités juridiques
05 mai 2025
Chômage économique pour vos employés : que faire après le 30 juin 2025 ?

Faites-vous appel au chômage temporaire pour manque de travail pour vos employés ? Alors, soyez attentif, car il se peut que vous deviez entreprendre des actions supplémentaires si le besoin de chômage temporaire persiste à partir du 1er juillet 2025.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Licenciements au mois de mai : attention aux jours fériés !

Le mois de mai, traditionnellement ponctuée de jours fériés, nécessite une vigilance particulière des employeurs dans la gestion des procédures de licenciement. En 2025, cette période requiert une attention accrue en raison du positionnement spécifique des jours fériés.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Concrètement, les factures devront être envoyées via le réseau standardisé Peppol.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Le statut Sine disparaît en Flandre à partir du 1er juillet 2025. La Prime de travail individuel sur mesure à la place?

À partir du 1er juillet 2025, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages Sine pour un employé qui vit et travaille en Flandre. Peut-être que votre ancien employé Sine sera éligible pour la prime(s) de travail individuel sur mesure.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Dispense de versement du précompte professionnel en cas de catastrophe naturelle : publication du formulaire de demande

Lorsqu’ils sont victimes de certaines calamités naturelles, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction des charges. Le formulaire de demande de cette dispense pour les inondations qui ont frappé la Wallonie les 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 vient d’être publié. Les employeurs doivent remplir et envoyer ce formulaire au plus tard le 16 mai 2025. Une fois approuvée par le SPF Finances, la dispense peut enfin être appliquée.

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Actualités juridiques
25 avril 2025
La réduction groupe cible pour les travailleurs âgés et le statut Gesco (ACS) disparaissent en Flandre à partir du 1er juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, la réduction groupe cible pour les travailleurs âgés et le statut Gesco cessent en Flandre.

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Actualités juridiques
22 avril 2025
Nouveau programme de leasing vélo pour les membre du personnel des services fédéraux

Un arrêté ministériel publié en date du 3 avril 2025 introduit une politique de leasing vélo pour les membres du personnel des services publics fédéraux. Ce programme innovant de leasing vise effectivement à permettre et promouvoir l'utilisation de moyens de transport durables et à soutenir les membres du personnel des services fédéraux dans cette transition.

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Actualités juridiques
18 avril 2025
Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?

Devez-vous payer votre collaborateur qui s’absente du travail pour la communion ou la fête laïque de son enfant ?