Crédit-temps : les changements à partir de 2026

Les partenaires sociaux ont récemment modifié les règles relatives aux emplois de fin de carrière, mais aussi d’autres dispositions en matière de crédit-temps. Nous vous donnons un aperçu de ce qui vous attend à partir du 1er janvier 2026.

Actualisation du calcul du seuil

Pour éviter que trop de travailleurs soient absents en même temps par l’intermédiaire du crédit-temps, un maximum de 5 % d’absences s’applique au sein d’une entreprise. Un autre pourcentage de seuil peut être défini au niveau du secteur ou de l’entreprise.  Une fois ce seuil atteint, un système de priorité et de planification est mis en place.

Dès 2026, la législation stipule explicitement que les travailleurs en congé pour aidants proches ne sont pas pris en compte dans le seuil. Il en va de même pour tous les autres congés thématiques. Les travailleurs qui prennent un crédit-temps par la suite, après avoir pris un congé pour aidants proches, ne sont pas non plus imputés sur le seuil pendant les six premiers mois.

Priorité aux travailleurs qui veulent s’occuper de personnes vulnérables

Le mécanisme de priorité et de planification détermine l’ordre dans lequel les travailleurs qui souhaitent bénéficier d’un crédit-temps y accèdent dès que des places se libèrent dans le seuil. Si aucun mécanisme n’a été élaboré au niveau de l’entreprise, le mécanisme général de la CCT n° 103 s’applique. Ce mécanisme est en cours de révision.

La nouveauté à partir de 2026 veut que les travailleurs qui souhaitent s’occuper d’une personne vulnérable (en raison de son âge, de son état de santé ou de son handicap) auront également priorité, à condition d’avoir pris auparavant un congé pour soins palliatifs ou une assistance médicale.

Évaluer la condition d’emploi

Prise en compte du congé parental d’accueil 

Pour avoir droit à un crédit-temps ou à un emploi de fin de carrière, le travailleur doit avoir été occupé dans une certaine fraction d’occupation pendant 12 ou 24 mois avant sa demande (par exemple : pour un crédit-temps 1/5, le travailleur doit avoir travaillé au moins12 mois à temps plein). 

Pour évaluer cette condition liée à la fraction d’occupation, nous ne tenons pas seulement compte des périodes effectivement prestées. Certaines périodes non travaillées doivent aussi être considérées comme travaillées. C’était déjà le cas, par exemple, pour les périodes de congé de maternité et de vacances. Le congé parental d’accueil viendra désormais s’y ajouter. Les périodes de congé parental d’accueil sont donc considérées comme travaillées lors de l’évaluation de la fraction d’occupation requise.

Neutralisation du congé pour soins informels 

Il y a aussi des périodes d’absence que nous neutralisons. En résulte une prolongation de la période durant laquelle nous évaluons la condition liée à la fraction d’occupation. C’était notamment déjà le cas pour tous les congés thématiques, mais cela ne figurait pas encore explicitement dans ces termes dans la législation relative au congé pour soins informels. À présent, il est stipulé expressément que les périodes de congé pour soins informels doivent être neutralisées.

Le crédit-temps 1/5 plus accessible

Bonne nouvelle pour les travailleurs à temps plein dont l’horaire de travail est réparti sur moins de cinq jours par semaine. Actuellement, ils ne peuvent pas bénéficier d’un crédit-temps 1/5.

À partir de 2026, cette possibilité s’offrira à eux. Seule condition : que cette option soit prévue par une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou un accord écrit.

Emplois de fin de carrière

À compter du 1er janvier 2026, des changements entreront également en vigueur en ce qui concerne les possibilités de prendre un emploi de fin de carrière. Apprenez-en davantage à ce sujet ici.

_{^{Source :
Convention collective de travail n° 103/7 adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière}}