Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
13 février 2025
N'oubliez pas votre plan de formation : date limite le 31 mars !

La date limite pour l’élaboration de votre plan de formation approche à grands pas : il doit être en place avant le 31 mars ! Cela peut sembler un peu loin, mais sachez que l’élaboration d’un plan de formation implique de suivre plusieurs étapes. Cet article reprend toutes les règles à respecter.

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Actualités juridiques
13 février 2025
Loi sur l’écart salarial : l’heure du rapport d’analyse biennal a sonné

Chaque entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs a l'obligation de préparer et transmettre, tous les deux ans, un rapport d'analyse sur la structure de rémunération. Ça doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

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11 février 2025
Le Conseil Central de l’Economie (CCE) a fait ses devoirs : 0% de marge salariale en 2025-2026

Le 3 février 2025, le Conseil Central de l’Economie (CCE) a communiqué la marge disponible pour la période 2025-2026. Le rapport des coûts salariaux sera disponible le 19 février. Ce rapport constitue la base de l'accord interprofessionnel négocié tous les deux ans par les partenaires sociaux du Groupe des Dix. Cet accord comprend des accords-cadres sur le travail et les salaires.

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07 février 2025
Trop froid pour travailler ?

Les températures tournent à nouveau autour de zéro. Travailler à des températures trop basses peut présenter des risques pour la santé. Mais à partir de quand fait-il « trop froid » pour travailler ? Retrouvez toutes les informations utiles ci-dessous !

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07 février 2025
Augmentation revenu minimum mensuel moyen garanti en février 2025

En raison du dépassement de l'indice-pivot en janvier, le revenu mensuel moyen minimum garanti (RMMG) national augmente de 2 %. Par conséquent, le RMMMG national peut être plus élevé que certains salaires minimums sectoriels.

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07 février 2025
Calcul de l’avantage de toute nature des prêts sans intérêt ou à un taux d’intérêt avantageux pour les travailleurs et les dirigeants d’entreprise : les taux d’intérêt pour 2024 ont été annoncés

L’arrêté royal (AR) fixant les taux d’intérêt de référence pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’octroi d’un prêt sans intérêt ou à taux d’intérêt réduit (inférieur aux taux du marché), applicables à partir du 1er janvier 2024, a été publié au Moniteur belge.

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Actualités juridiques
04 février 2025
Les premières obligations imposées par la loi sur l’IA de l’UE (ou règlement sur l’IA) entrent en vigueur le 2 février 2025.

Le règlement sur l’IA de l’UE impose aux pouvoirs publics des obligations et des normes spécifiques qui concernent également les administrations locales (en tant qu’employeur, fournisseur de systèmes d’IA ou responsable final).

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03 février 2025
Journée d’action le 13 février 2025

Le 13 février 2025, le front commun syndical organise une journée d’action pour les services publics et le pouvoir d’achat. Un préavis de grève a été déposé à cet effet.

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31 janvier 2025
Indice-pivot atteint en janvier

L'indice du mois de janvier a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?