Travail de nuit et du dimanche élargi pour les apprentis-stagiaires en CP 200
Bonne nouvelle pour les employeurs de la CP 200 qui emploient des apprentis-stagiaires de l'enseignement secondaire néerlandophone. Un récent Arrêté royal modernise et élargit les possibilités de faire travailler ces jeunes la nuit et le dimanche. Les nouvelles règles permettent aux possibilités de s'aligner à nouveau sur les filières d'études actuelles. Les modifications entrent en vigueur le 30 septembre 2025.
Qu'est-ce qui change ?
En principe, il est interdit de faire travailler les jeunes le dimanche et la nuit. Au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour les employés (CP 200), il existait cependant déjà une possibilité prévue pour pouvoir employer certains apprentis-stagiaires de filières d'études spécifiques de l'enseignement secondaire néerlandophone, dans certaines limites.
Un récent Arrêté royal modifie les règles existantes pour l'emploi d'apprentis-stagiaires le dimanche et la nuit dans la CP 200. La modification était nécessaire pour actualiser la liste des filières d'études qui peuvent bénéficier de ces dérogations et la mettre en conformité avec l'offre d'enseignement actuelle.
Travail de nuit jusqu'à 22 heures
La possibilité de faire travailler les apprentis-stagiaires jusqu'à 22 heures est étendue à davantage de filières d'études. Ceci s'applique aux élèves de première et deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire. Auparavant, ceci était limité aux filières d'études tourisme, accueil et relations publiques.
À partir de maintenant, les élèves des subdivisions structurelles suivantes sont éligibles :
- tourisme ;
- langue et communication ;
- langue et sciences de la communication ;
- organisation commerciale ;
- accueil, organisation et ventes ;
- accueil et récréation.
Travail de nuit jusqu'à minuit et travail du dimanche
Pour le travail de nuit jusqu'à 24 heures et le travail du dimanche (maximum trois dimanches par année scolaire) également, la liste des filières d'études a été modernisée. Cette possibilité existe pour les élèves de troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire. Alors que ceci s'appliquait auparavant aux filières d'études tourisme et loisirs, tourisme et organisation et relations publiques, ceci s'applique maintenant aux élèves des subdivisions structurelles "hôte" et "animateur", après l'obtention de la qualification d'enseignement niveau 3.
Les conditions restent inchangées
Les conditions générales pour bénéficier de ces dérogations restent les mêmes. Le régime s'applique aux apprentis-stagiaires de 15 ans ou plus qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui effectuent un stage dans le cadre de leur enseignement secondaire néerlandophone à temps plein.
L'apprenti-stagiaire doit toutefois être âgé d'au moins 16 ans pour le travail de nuit. De plus, l'employeur doit déjà pouvoir invoquer une dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les travailleurs majeurs dans l'entreprise.
En outre, en tant qu'employeur, vous devez informer au préalable le conseil d'entreprise ou, s’il n'y en a pas, la délégation syndicale .
Plus d'informations sur l'occupation des jeunes se trouvent dans le guide sectoriel de la CP 200 dans Juricible à la section 30.2 Travail de nuit et 30.3 Emploi le dimanche.
Sources :
- Arrêté royal du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 accordant aux entreprises qui relèvent de la Commission paritaire auxiliaire pour les employés (CP 200) l'autorisation d'occuper certains apprentis-stagiaires la nuit ou le dimanche, MB 29 septembre 2025.
- Arrêté royal du 2 août 2002 accordant aux entreprises qui relèvent de la Commission paritaire pour les employés des entreprises de courtage et agences d'assurances (CP 218) l'autorisation d'occuper certains apprentis-stagiaires la nuit et/ou le dimanche, MB 3 septembre 2002.