Nouveaux codes NACEBEL dans la BCE à partir de fin mars 2025 - mise à jour

À partir du 1er janvier 2025, l’Union européenne a modernisé son ancienne classification NACE. Il s’agit d’une liste officielle d’activités économiques utilisée par chaque État membre, souvent dans une version adaptée. La version belge, les codes NACEBEL, a donc également été mise à jour dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Qu’est-ce que les codes NACEBEL ?

Les codes NACEBEL sont utilisés par les guichets d’entreprises, l’ONSS et l’administration de la TVA. Certains codes donnent droit à des avantages spécifiques, et pour certaines activités, une autorisation particulière est requise. Lorsque les activités de votre entreprise changent, vous devez donc aussi adapter vos codes NACEBEL.

Devez-vous faire quelque chose pour être en règle ?

En principe, les entreprises existantes n’ont rien à faire. Une conversion automatique vers les nouveaux codes a été effectuée dans la BCE.
Mais ce n’est pas la seule modification : plusieurs codes d’activités liés au e-commerce, aux plats à emporter et au commerce ambulant ont été supprimés ou harmonisés.
Enfin, il sera désormais strictement veillé à ce qu’une entreprise ne puisse être enregistrée avec maximum cinq activités principales dans la BCE. Toutes les autres peuvent être enregistrées comme activités secondaires.

Il est donc recommandé de vérifier les activités de votre entreprise !

Que pouvez-vous faire vous-même ?

Suite à cette modernisation, il se peut que les codes d’activités repris dans les données BCE de votre entreprise ne correspondent plus tout à fait à vos activités réelles. Certains codes ont été redéfinis, d’autres ont été fusionnés (ou au contraire scindés en sous-codes), et d’autres encore ont été supprimés.
Vérifiez donc attentivement les activités reprises pour chaque unité d’établissement dans la BCE. Vous pouvez facilement obtenir ces informations en demandant un extrait de votre entreprise. Le guichet d’entreprises peut ensuite effectuer les éventuelles modifications pour vous.

Depuis la conversion vers les codes NACEBEL 2025, une entreprise ne peut plus faire enregistrer que cinq activités principales au maximum dans la BCE.

Une entreprise existante comptant plus de cinq activités principales peut se mettre en règle auprès d’un guichet d’entreprises.
« Se mettre en règle » signifie généralement que certaines activités principales sont converties en activités secondaires.

Quelques conseils pour déterminer quelles sont les activités principales de votre entreprise :

• Quelles sont les activités qui génèrent le plus de chiffre d’affaires ?
• Quelles sont celles pour lesquelles vous occupez le plus grand nombre de travailleurs (ETP) ?
• Quelles sont celles qui vous demandent le plus de temps en production ou en traitement ?

Il appartient dans tous les cas à l’entreprise elle-même de déterminer quelles sont ses activités principales et secondaires. Cela peut être difficile à évaluer au démarrage d’une activité. Il est donc important d’estimer au mieux le chiffre d’affaires attendu.
Le business plan peut être un bon indicateur à cet égard.
Besoin d’aide pour établir votre business plan ?

Enfin

Depuis la mi-été dernière, plusieurs codes relatifs au e-commerce, au commerce ambulant et aux plats à emporter ont été modifiés.
Concrètement, la nature du mode de vente (ambulant, porte-à-porte, sur les marchés, en ligne, etc.) n’est plus reprise. Désormais, c’est le type de commerce (de détail) dans un segment de produits donné (par exemple pain, légumes, produits laitiers, etc.) qui est mentionné.

Là aussi, il est possible que votre entreprise doive utiliser d’autres codes pour les activités exercées.

En résumé : certaines activités doivent-elles être modifiées, ou le statut principal/secondaire adapté ? En quelques clics seulement, nous vous aidons via le Guichet des Indépendants.