Suppression de l’obligation de premier emploi à partir du 1er janvier 2026
Le gouvernement Arizona souhaite supprimer l’obligation de premier emploi à partir du 1er janvier 2026. Cela figure dans le projet de loi portant des dispositions diverses déposé par le gouvernement au Parlement. La convention de premier emploi pour l’« emploi » d’un jeune jusqu’au trimestre du 26e anniversaire, subsiste toutefois.
Obligation de premier emploi : de quoi s’agit-il déjà ?
Le gouvernement fédéral a introduit l’obligation de premier emploi à la fin des années 1990.
Tous les employeurs des secteurs public et privé qui enregistrent un effectif du personnel d’au moins 50 travailleurs le 30 juin de l’année calendrier précédente ont une obligation de premier emploi individuelle jusqu’à fin décembre 2025.
Outre l’obligation de premier emploi individuelle, il existe une « obligation de premier emploi collective » pour tous les employeurs du secteur privé. Les employeurs doivent remplir collectivement cette obligation, aussi connue sous le nom d’obligation de « places de stage d’intégration en entreprise ».
Vous en apprendrez davantage sur ces obligations dans notre article « Satisfaites-vous à l’obligation de premier emploi ? ».
Suppression de l’obligation de premier emploi à partir du 1er janvier 2026
Le gouvernement Arizona supprime l’obligation de premier emploi à partir du 1er janvier 2026. Tant l’obligation individuelle et l’obligation collective des places de stage d’intégration en entreprise sont radicalement modifiées. Dans la pratique, la mesure s’est avérée être principalement une charge administrative, sans impact positif clair sur l’emploi des jeunes.
Le gouvernement supprime donc l’obligation de premier emploi, mais la convention de premier emploi subsiste.
Source :
- projet de loi portant des dispositions diverses
- Titre II, chapitre VIII, loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l’emploi (MB 27 janvier 2000).