Bénévoles : les plafonds pour les indemnités en 2026 sont connus

2026 est l'Année internationale des volontaires au service du développement durable (IVY2026). Par cette campagne, les Nations Unies visent à mettre en lumière le pouvoir du volontariat et en souligner les différents aspects.

Dans notre législation, une condition essentielle pour le statut de bénévole est que le volontariat ne soit pas rémunéré. Cela signifie qu'un bénévole ne peut pas percevoir de salaire. Les indemnités sont autorisées sous certaines conditions. Pour 2026, le montant journalier maximum des indemnités forfaitaires est fixé à 44,02 euros, et le montant annuel maximum à s’élève à 1760,83 euros (et à 3233,91 euros pour le montant annuel majoré). Qu’est-ce que cela signifie ? En voici un récapitulatif.

Définition

Le volontariat désigne toute activité qui remplit chacune des conditions suivantes :

• non rémunérée ;
• non obligatoire ;
• exercée au profit d'une ou plusieurs personnes, autres que la personne exerçant l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou de la collectivité dans son ensemble ;
• organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de la personne exerçant l'activité ;
• pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation en tant qu’agent statutaire.

Non rémunéré

Cette actualité concerne la première condition : la nature non rémunérée du volontariat.

Un bénévole ne peut pas être rémunéré pour son travail. Toutefois, vous pouvez indemniser le bénévole pour les frais encourus dans le cadre de son volontariat. Ces indemnités sont exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale, à condition de respecter les règles en vigueur.

Systèmes d’indemnisation

Il existe différents systèmes d’indemnisation de vos bénévoles :

• L' indemnité forfaitaire ordinaire. En 2026 celle-ci s’élève à un maximum de 44,02 euros par jour et à un maximum de 1760,83 euros par an.
  • Pour certaines catégories de bénévoles (vous pouvez voir de quelles catégories il s’agit ici) : l’indemnité forfaitaire majorée. Celle-ci s’élève également à 44,02 euros maximum par jour en 2026, mais le montant annuel maximum est plus élevé : 3233,91 euros par an.
• Le remboursement des frais réels avec pièces justificatives, lorsque vous remboursez les frais réellement engendrés.

Le système d’indemnité forfaitaire vous permet d’indemniser le bénévole sans qu’il doit prouver les frais engendrés. Vous n’avez pas non plus besoin de remplir une fiche fiscale. Toutefois, vous devez tenir une « liste nominative » pour chaque année calendrier indiquant les indemnités payées pour chaque bénévole. L’administration fiscale et l’ONSS peuvent demander cette liste nominative. L’administration fiscale peut également demander les pièces justificatives sur lesquelles les paiements se basent. Vous enregistrez les indemnités que vous payez dans votre comptabilité ou dans votre journal de caisse (sous la rubrique des frais de gestion).

Un bénévole ne peut pas cumuler l’indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels, même s’il est bénévole pour différentes organisations. Pour chaque année calendrier, il faut choisir entre l’indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels.

Dépassement des montants maximaux

Si le(s) montant(s) maximum(s) de l’indemnité forfaitaire de défraiement est/sont dépassé(s), la règle indique que les indemnités versées sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et sont imposables. Dans ce cas-là, les indemnités doivent être déclarées sur une fiche fiscale. Ceci s’applique à moins que le bénévole ne prouve qu’il a réellement encouru des frais qui dépassent les plafonds des indemnités forfaitaires, et que le remboursement des frais réels est donc justifié. Le bénévole doit alors fournir les preuves nécessaires à cet effet. Cette solution n’est en tout cas pas possible pour les personnes qui sont également bénévoles actifs dans une autre organisation et y bénéficient des indemnités forfaitaires.

Frais de déplacement

Si le bénévole encourt des frais de déplacement pour se rendre à l’organisation et en revenir ou dans le cadre de l’activité de volontariat, vous pouvez décider, en tant qu’organisation, de rembourser ces frais de déplacement. Vous déterminez vous-même le taux de remboursement, mais vous devez respecter les plafonds légaux.

Tout d’abord, vous devez tenir compte des plafonds déterminés par la loi pour les indemnités kilométriques :

• Indemnité vélo : 0,37 euro par kilomètre, avec un maximum de 3700 euros par an (valable du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus).
• Indemnité pour l’utilisation d’un autre moyen de transport privé (en tant qu’organisation, vous travaillez soit avec le montant annuel, soit avec les montants trimestriels) :
  • Montant annuel : maximum 0,4449 euro par kilomètre (valable du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2026 inclus).
  • Montant trimestriel : maximum 0,4326 euro par kilomètre (valable du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 mars 2026 inclus).

Deuxièmement, vous devez respecter les limites de cumul légales :

• Si vous indemnisez le bénévole selon le système d’indemnité forfaitaire, vous pouvez combiner l’indemnité forfaitaire avec une indemnité kilométrique, mais vous devez respecter la restriction suivante : vous ne pouvez rembourser les frais de déplacement que jusqu’à hauteur de 2000 fois l’indemnité kilométrique maximale autorisée pour l’utilisation d’un moyen de transport privé (autre que le vélo ; voir les montants ci-dessus).
  • Exception : si le volontariat se rapporte au transport régulier de personnes, cette limite de 2000 kilomètres ne s’applique pas. Ces bénévoles peuvent combiner l’indemnité forfaitaire (avec les maximums ci-dessous) avec une indemnité kilométrique sans limitation.
• Si vous indemnisez le bénévole selon le système de remboursement des frais réels, l’indemnité kilométrique est une forme spécifique de ce remboursement. Il n’y a alors pas de limite au nombre de kilomètres indemnisable.

Dans tous les cas, demandez toujours à votre bénévole une preuve des frais de transport encourus.

En savoir plus

Vous pouvez découvrir davantage d’informations au sujet du volontariat et des indemnités sur cette page.

_{^{Source :}}

• _{^{Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, MB 29 août 2005}}
• _{^{Arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, MB 28 décembre 2018}}
• _{^{Instructions administratives intermédiaires ONSS — 2025/4.}}
• _{^{Circulaire n° Ci.RH.241/509.803 du 5 mars 1999 et ses addenda, www.fisconetplus.be}}