Trinquer sans souci : quelques conseils juridiques pour les fêtes de fin d’année

La période de fin d’année au travail est souvent synonyme de convivialité. Apéritifs de Noël, réceptions du Nouvel An, team building avec du vin chaud : ces moments créent du lien après une année chargée.

Pourtant, cette atmosphère chaleureuse a aussi des conséquences juridiques. Comment gérer l’alcool lors des fêtes d’entreprise, surtout si les travailleurs doivent encore rentrer chez eux en voiture après ? Quand est-il question d’accident du travail ? Nous rassemblons ici les principales règles juridiques afin que vous puissiez, en tant qu’employeur, organiser des activités en toute sérénité, sans mauvaises surprises par la suite.

L’alcool aux fêtes d’entreprise

Les fêtes de Noël et du Nouvel An vont souvent de pair avec un verre de cava, de vin ou de bière. L’offre d’alcool doit s’inscrire dans le cadre d’une politique claire en matière d’alcool et de drogue que vous êtes tenu d’adopter en tant qu’employeur en vertu de la cct n° 100. Cette politique ne doit pas rester lettre morte. Elle comprend au moins une déclaration d’intention sur la manière dont vous souhaitez gérer l’alcool et les drogues au travail. Elle fait partie du règlement de travail et peut être mise au point avec des accords concrets, des procédures et des actions de sensibilisation.

Dans la pratique, cela signifie qu’il vaut mieux communiquer clairement si et dans quelle mesure de l’alcool est servi aux fêtes d’entreprise. Proposez des alternatives sans alcool et prévoyez des options de mobilité sûre. Le retour à la maison après une fête réussie représente souvent une étape sous-estimée, mais c’est précisément celle qui implique les plus grands risques, en particulier en cas de consommation d’alcool. Vous pouvez par exemple sensibiliser à l’avance les travailleurs aux dangers de l’alcool au volant et les inviter à choisir d’autres solutions. Certains employeurs proposent un transport collectif, comme un bus ou un minibus qui conduit les travailleurs à un point central.

Il ne s’agit pas seulement de prudence juridique, mais aussi de bien-être et d’exemple. En tant qu’employeur, vous montrez que vous vous souciez de la santé et de la sécurité de votre personnel, même lorsque vous faites la fête.

Un accident se produit. Que faire ?

En Belgique, un accident du travail requiert trois éléments classiques : un événement soudain, une lésion corporelle et un lien avec l’exécution du contrat de travail ou le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail.

Dans le cas d’une fête officielle du personnel, d’un verre de fin d’année au bureau ou d’une sortie organisée par l’employeur, un accident est considéré comme un accident du travail pour autant que l’activité relève du contrat de travail. Cela peut donc également se produire en dehors des heures de travail ou des locaux de l’entreprise, par exemple lorsqu’un travailleur glisse sur une terrasse mouillée pendant la réception du Nouvel An ou se blesse lors d’une activité ludique de team building. Et ce, que la participation à la fête soit explicitement souhaitée ou reste libre.

Les accidents survenus sur le trajet normal pour se rendre à une telle activité et en revenir sont également souvent couverts par le régime des accidents du travail, pour autant qu’il n’y ait pas eu de détour inhabituel ou qu’il ne soit pas question d’interruption personnelle. Le droit à une indemnité expire seulement lorsque le travailleur cause intentionnellement l’accident.

Attention : ces règles valent donc seulement pour les activités organisées ou officiellement soutenues par l’employeur. Lorsque des collègues vont boire un verre après le travail de leur propre initiative, on ne peut pas parler d’accident du travail et l’employeur n’assume aucune responsabilité.

Responsabilité

En plus de savoir s’il s’agit d’un incident ou d’un accident du travail, la question de la responsabilité joue un rôle. 

Lorsque l’employeur organise un drink ou une réception, le travailleur relève de l’autorité de l’employeur. En cas d’accident du travail pendant l’activité, l’employeur est responsable des dommages, mais ceux-ci sont couverts par l’assurance accidents du travail. Si des dommages sont également causés à des tiers, l’assurance responsabilité civile (RC) peut intervenir.

En cas d’accident sur le chemin entre le domicile et le lieu de réception, il n’est pas question d’autorité. En principe, l’employeur n’est pas responsable. Si un travailleur cause des dommages à un tiers lors d’un accident de la route, cette personne ne peut pas se retourner contre l’employeur. Cependant, les dommages corporels du travailleur même sont généralement couverts par l’assurance accidents du travail.

La situation devient plus complexe lorsque le travailleur provoque un accident en état d’ivresse. L’ivresse n’est pas automatiquement considérée comme une faute intentionnelle du travailleur. En principe, le travailleur est responsable sur le plan pénal. Toutefois, cela n’empêche pas qu’un juge peut décider que l’employeur a fait preuve de négligence en ne prenant pas suffisamment de précautions pour éviter l’accident. La politique en matière d’alcool et de drogue prévue par la cct n° 100 joue un rôle à cet égard : une telle politique de prévention peut démontrer que l’employeur a rempli son devoir de diligence. À défaut, l’entreprise peut être tenue civilement responsable d’intervenir dans les dommages. Le travailleur reste toujours personnellement responsable des dommages en cas de faute grave, de fraude ou de faute légère et habituelle.

La responsabilité et l’intervention des assurances varient donc en fonction des circonstances concrètes. Si vous organisez une activité pour le personnel, prévenez au préalable l'assureur accidents du travail. En cas de doute concernant une situation spécifique, contactez de préférence votre conseiller en assurances.

Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu pratique des situations les plus fréquentes.

Vous trouverez plus d’informations au sujet des accidents du travail dans la section 10.IV et 50 du guide social sur juricible.