Récapitulatif
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La possibilité d'effectuer des heures supplémentaires volontaires nettes et la possibilité d'obtenir un avantage fiscal pour 180 heures supplémentaires payées avec un supplément expirent le 30 juin 2025. Une législation est maintenant en préparation qui permettrait à ces deux mesures de continuer sous leur forme actuelle jusqu'au 31 décembre 2025.
Le 25 juin 2025, la FGTB, la CSC et la CGSLB organisent une journée de grève générale contre les mesures socio-économiques du gouvernement fédéral et l'Accord de Pâques. Auparavant, le front commun syndical avait annoncé que cette grève aurait lieu le 27 juin, mais cette date a été avancée de deux jours. En outre, aucun vol passager ne décollera de Brussels Airport Zaventem pendant cette journée d'action nationale.
La fixation des jours de vacances, qu’il s’agisse du moment où un travailleur prend ses vacances ou de la durée de celles-ci, ne résulte jamais d’une décision unilatérale. Dans certaines situation, l’entreprise met en place des procédures pour ce faire, mais un petit rappel des principes de base n’est jamais inutile.
Nous sommes de nouveau en pleine période des soldes. Pour les commerçants, c’est le moment de liquider autant que possible le stock restant. Ouvrir le dimanche peut donc représenter une plus-value. Devez-vous néanmoins ouvrir le magasin vous-même ou pouvez-vous engager des travailleurs pour le faire ?
L'été peut être une période d'activité accrue pour votre entreprise, ou vous pouvez avoir à faire face à des absences accrues de vos travailleurs réguliers qui sont en vacances. Cela peut nécessiter le recours à du personnel temporaire. Quelles sont les solutions possibles?
La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.
À partir du 1er juillet 2025, non seulement les parents biologiques ou adoptifs pourront prendre un congé parental, mais aussi les parents d'accueil qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement de longue durée. Pendant ce congé, ces parents d'accueil, comme les autres travailleurs qui peuvent prendre un congé parental, auront droit aux allocations de l'ONEM.
Un étudiant jobiste a droit à la rémunération des jours fériés. Même pendant la suspension ou après la fin du contrat d’étudiant, un droit au paiement de la rémunération des jours fériés peut s’appliquer dans certains cas.
Dans notre article du 23 décembre 2024, nous avons déjà esquissé les grandes lignes de cette loi. La loi est entrée en vigueur le 16 décembre 2024 et a depuis lors fait l’objet de diverses journées d’études et contributions dans des revues spécialisées, que nous avons suivies avec intérêt. Après cinq mois, le fait est que cette loi laisse de nombreuses questions en suspens et en attente d’une réponse. Cette réponse devra être apportée par la jurisprudence à laquelle cette loi ne manquera pas de donner lieu. Voici un récapitulatif des principaux problèmes.