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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
18 novembre 2025
Fonction publique locale wallonne : Adoption des deux décrets portant sur la promotion et la mise en conformité du cadre et statut du personnel

Dans notre article de ce 29 octobre dernier, nous vous annoncions que le Parlement wallon avait franchi une étape importante pour la fonction publique locale. Deux projets de décrets étaient effectivement en examen auprès du Parlement wallon au sujet de la promotion et de la mise en conformité du cadre et statut du personnel. Lors de la séance plénière du 12 novembre 2025, ces deux décrets ont finalement été adoptés et seront prochainement publiés au Moniteur belge. Leur entrée en vigueur interviendra alors dix jours après cette publication.

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Actualités juridiques
17 novembre 2025
Des cadeaux dans mes petits souliers

La période de Saint-Nicolas a commencé et la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.

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Actualités juridiques
17 novembre 2025
Loi relative aux contrats de travail: plusieurs nouveaux montants à partir de 2026

A compter du 1er janvier 2026, plusieurs montants prévus par la loi relative aux contrats de travail augmentent. Un aperçu.

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Actualités juridiques
17 novembre 2025
Votre entrepreneur ou sous-traitant travaille avec des travailleurs étrangers ? Attention à la responsabilité à partir de 2026 en Flandre !

À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement flamand renforce les règles relatives à la « responsabilité en chaîne » en cas d’occupation illégale de travailleurs étrangers. Les donneurs d’ordre et les entrepreneurs devront bientôt respecter un devoir de vigilance étendu dans certains secteurs à haut risque.

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Actualités juridiques
14 novembre 2025
Congé-éducation payé et congé de formation flamand : sollicitez à temps votre remboursement

Le congé-éducation payé (en Wallonie et à Bruxelles) et le congé de formation flamand (en Flandre) permettent à votre travailleur de suivre une formation reconnue tout en prenant chez vous un certain nombre d’heures de congé rémunéré. Dans la présente actualité, nous parcourons par région le délai et la manière d’introduire votre demande de remboursement.

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Actualités juridiques
12 novembre 2025
Allocation de fin d’année au sein des pouvoirs locaux wallons

La circulaire du 26 avril 2024 organisant les nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale recommande aux pouvoirs locaux d’adopter, en matière d’allocation de fin d’année, le mode de calcul fixé par le Gouvernement wallon pour son personnel, dans le code de la fonction publique wallonne du 18 décembre 2003 telle que modifiée par arrêté du 18 octobre 2012. Sur cette base, l’allocation de fin d'année pour les membres du personnel des administrations locales se compose d'une partie fixe et d'une partie variable.

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07 novembre 2025
Webinaire - Talent Pulse 2025 : l'état des lieux du marché du travail

Le marché du travail bouge en permanence. Ce qui motive les travailleurs aujourd’hui peut déjà avoir changé demain. Pour vous, en tant qu’employeur, cela signifie : répondre en continu aux nouvelles attentes et aux nouveaux défis. Découvrez à quoi vous pouvez vous attendre dans ce webinaire : un aperçu du marché du travail 2025 et de l’évolution des emplois, une analyse des motivations et des défis qui poussent ou freinent les collaborateurs et les chercheurs d’emploi dans leurs choix internes ou externes, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser votre politique de recrutement, de sélection et de mobilité.

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Actualités juridiques
05 novembre 2025
Indemnité pour la recharge à domicile d’une voiture de société : ajustement des montants

Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le premier trimestre 2026 peuvent maintenant être calculés.