Le vendredi 16 septembre, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures afin de faire face à la crise énergétique. Nous vous expliquons plus en détail les mesures destinées aux employeurs.
Les prix de l'électricité et du gaz font grimper les factures en flèche non seulement pour les familles, mais aussi pour les entreprises et les employeurs. Outre les mesures de soutien visant à maintenir les factures énergétiques à un niveau abordable pour les citoyens, le gouvernement a également pris un certain nombre de décisions concernant des mesures demandées par les employeurs. Ci-dessous quelques mesures auxquelles vous pourrez faire appel dans les mois à venir.
Chômage temporaire « énergie »
Beaucoup d'entreprises doivent réduire, voire arrêter, leur production parce que les coûts ne compensent plus les avantages. Si vous arrêtez votre production, vous ne serez plus en mesure de fournir du travail à vos travailleurs et ne remplissez donc pas vos obligations liées au contrat de travail. La possibilité de recourir au chômage temporaire peut être un réconfort, mais pour cela, la situation doit correspondre à l'une des formes de chômage temporaire.
L'ONEM avait annoncé, dans le passé, qu'il pouvait accepter les prix élevés de l'énergie comme une raison justifiable pour appliquer le chômage économique. Le vendredi 16 septembre, le gouvernement a annoncé qu'il y aura une nouvelle forme de chômage temporaire à partir du 1er octobre, et au minimum jusqu'au 31 décembre 2022. Il s'agit d'une variante du chômage économique classique. En tant qu'employeur, vous pourrez choisir lequel des deux systèmes vous appliquez.
En tant qu'employeur, si le coût de l'énergie représente au moins 3 % de votre coût de production ou si votre facture énergétique double en 2022 par rapport à 2021, vous aurez droit au chômage temporaire « énergie ». Le gouvernement reprend ici le critère fixé par l'Union européenne. Vous devrez informer à l'avance l'ONEM, tant pour vos ouvriers que pour vos employés, que vous faites appel au nouveau système via une nouvelle version du formulaire C 106 A. Une notification préalable via le portail de la sécurité sociale au moins 3 jours civils avant le premier jour de chômage temporaire sera également requise.
Pendant les jours de chômage temporaire « énergie », votre travailleur recevra des allocations à hauteur de 70 % du salaire brut moyen plafonné, plus un supplément de 6,10 euros par jour. On ne sait pas encore très bien qui paiera ce supplément. Pour les autres formes de chômage temporaire, l'indemnité demeure à 65 % (depuis le 1er juillet 2022).
ONSS : retard dans le paiement des cotisations de sécurité sociale ?
Le gouvernement fédéral a également décidé d'autoriser le report du paiement des cotisations de sécurité sociale. Selon le ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, ce report de paiement s'appliquera aux cotisations sociales dues pour les troisième et quatrième trimestres de 2022 ainsi qu'à l'avis de débit des vacances annuelles et des cotisations sociales pour le premier trimestre de 2023. L'ajournement prendra la forme d'un plan d'échelonnement permettant de payer les cotisations dues par 1/12ème ou même 1/24ème. De plus amples détails sur cette mesure, y compris les conditions, ne sont pas disponibles pour le moment.
Il est probable que, comme lors de la crise du COVID-19 et comme lors de l'inondation de juillet 2021, l'employeur doive demander le plan d'échelonnement à l'ONSS en temps utile, une fois que les détails auront été précisés.
Fisc : Plans de report de paiement et de remboursement
Sur le plan fiscal, le gouvernement fédéral a également décidé d'accorder aux entreprises des possibilités de reports de paiement. De même, des plans de remboursement des dettes fiscales deviendront possibles. Des détails supplémentaires sur ces deux mesures fiscales, y compris les conditions, manquent encore.
Lors de la crise de COVID-19, des schémas similaires ont été envisagés. À l'époque, il y avait également un report automatique de deux mois des paiements pour le prélèvement de précompte, entre autres choses. En outre, les employeurs ayant des dettes purement fiscales à la suite de la crise du COVID-19 pourraient également demander un plan de remboursement en ligne.
Il est possible que les modalités desdites mesures annoncées pour faire face à la crise énergétique soient comparables à celles qui étaient d’application lors de la crise du COVID-19 mais les textes législatifs doivent nous donner plus de précisions à ce sujet.
Source : conseil des ministres du 16 septembre 2022