Le jeudi 13 mai est un jour férié (Ascension). C’est une opportunité pour votre travailleur de faire le pond vendredi et de profiter ainsi d’un weekend prolongé. Mais quid si tous les travailleurs veulent prendre congé pour faire ce pont ? Comment gérer cette situation ?
Les travailleurs qui veulent prendre congé entre un jour férié et un week-end se bousculent souvent au portillon. Pour pouvoir être absent ce jour-là, le travailleur devra prendre un jour de congé ou, par exemple, un jour férié de remplacement. Si vous savez que ce jour-là, il y aura peu, voire pas, de travail dans votre entreprise, il peut être intéressant de penser à l’avance à ces jours de ponts et de les noter.
Un jour férié de remplacement lors d’un jour de pont
En tant qu'entreprise, vous pouvez, par exemple, choisir d'enregistrer un jour férié de remplacement lors d'un jour de pont.
Attention : ceci doit être réglé avant le 15 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle tombent les jours fériés (de remplacement). Vous devrez alors afficher dans votre entreprise un message signé et daté reprenant les jours de remplacement des jours fériés qui tombent un WE et les règles relatives au repos compensatoire. En outre, vous suivez certaines formalités, comme l'inscription de ces jours fériés de remplacement dans une annexe au règlement de travail.
Si votre commission paritaire n’a pas fixé de jours fériés de remplacement avant le 1er octobre, vous pouvez prendre une décision au niveau de l’entreprise par le biais du conseil d’entreprise ou (si celui-ci n’est pas présent dans votre entreprise ou qu’aucune décision n’a été prise) entre l’employeur et la délégation syndicale ou (s’il n’y en a pas) entre l’employeur et tous les travailleurs. Si aucune règle n’est déterminée au niveau de l’entreprise, vous pouvez fixer un jour de remplacement via un accord individuel avec le travailleur.
Fixez un jour de vacance collectif...
Vous pouvez éventuellement aussi décider de fixer quelques jours de vacances collectifs... La procédure est établie dans la législation du travail.
Ici aussi, il faut à nouveau respecter un certain système de cascade de consultation des travailleurs. Si le secteur fixe une période de vacances donnée obligatoire, vous devez la respecter. La décision doit alors être communiquée au ministre de l’Emploi avant le 31 décembre de l’exercice de vacances (à savoir l’année qui précède la fermeture collective). À défaut d’action du secteur, suivez la procédure qui s’applique également aux jours de remplacement : conseil d’entreprise, délégation syndicale, travailleur, accord individuel. Aucune date limite n’est fixée. Les données doivent être ajoutées au règlement de travail (où il faut tenir compte de certaines formalités).
Quid si tous les travailleurs veulent prendre congé pour faire le pont ?
Concluez des accords clairs avec vos travailleurs. Vous pouvez déterminer quand la demande doit être introduite au plus tard, fixer des règles de priorité...
Plus d’informations ?
Vous pourrez trouver plus d’informations dans notre Guide Social Juricible chapitre 33 Jours fériés et chapitre 52 Vacances annuelles.