Droit passerelle de crise à partir de 2021

15 décembre 2020

À partir de janvier 2021, de nombreux changements seront apportés au droit passerelle.

Droit passerelle de crise

Le droit passerelle de redémarrage expire le 31 décembre 2020.

Le droit passerelle de crise due à la fermeture forcée sera prolongé jusqu'en janvier 2021.

Afin de soutenir davantage les indépendants pendant cette crise corona, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant un nouveau droit passerelle de crise jusqu'au 31 mars 2021. Toutefois, le roi a la possibilité de prolonger ce délai.

Ce droit passerelle de crise est divisé en deux piliers :

  • Interruption forcée
  • Poursuite de l'activité avec une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40%.

En outre, cette prestation peut également être demandée par les indépendants, qui doivent se mettre en quarantaine sans être malades. Et par des indépendants, qui doivent s'occuper de leurs enfants parce qu'ils ne peuvent temporairement plus aller à l'école ou à la garderie.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur votre prestation de janvier.

Le droit passerelle classique

Le droit passerelle classique change également. Pour les faillites, les interruptions forcées et les fermetures entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, les assouplissements suivants seront appliqués :

  • Les starters ne doivent avoir payé que 2 trimestres au lieu de 4.
  • Le cumul avec un revenu de remplacement devient possible jusqu'à concurrence du montant du droit passerelle.
  • En plus des droits à l'assurance maladie, le droit à la pension est également sauvegardé pour un maximum de 4 trimestres.
  • Pour les événements survenant entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020, le délai de demande est prolongé de 2 trimestres

Avec ces assouplissements, le ministre des PME et des indépendants veut éviter qu'un certain nombre d’indépendants ne tombent du bateau des mesures de crise.

Partagez cet article

Retour à l’aperçu actualités juridiques