Bruxelles, le 18 janvier 2020 – Aujourd'hui, 30 % des sociétés de moins de trois ans en Belgique ne paient pas de cotisations sociales. Ce pourcentage n’a fait qu’augmenter ces deux dernières années : ce nombre est passé de plus de 1 société débutante sur 5 dispensée de cotisations sociales en 2017 à déjà 1 sur 4 en 2018, et a même grimpé à 1 starter sur 3 en 2019. Grâce à la dispense, les starters épargnent les trois premières années de leurs activités 347,50 euros par an, soit environ 1 000 euros au total. C’est ce qui ressort des chiffres de l’entreprise de services RH Acerta. Le succès croissant est dû à deux raisons. La première : depuis le 1er novembre 2018, ce ne sont plus uniquement les entreprises commerciales, mais toutes les entreprises soumises à l’enregistrement qui peuvent bénéficier de la dispense de cotisations sociales. Et la deuxième : de plus en plus souvent, les indépendants lancent leur activité directement en tant que société, répondant ainsi de plus en plus souvent à la règle des trois ans.
Le 1er novembre 2018, le droit des entreprises a été réformé en Belgique. Alors qu’autrefois seules les entreprises commerciales pouvaient demander une dispense pour leurs cotisations sociales, toutes les entreprises soumises à l’enregistrement à la Banque-Carrefour peuvent désormais en bénéficier. Cet assouplissement plaît clairement aux starters de notre pays. Les chiffres d’Acerta montrent une augmentation du nombre de dispenses des cotisations sociales, avec un petit saut à partir de novembre 2018.
Sandrine Renders, conseiller juridique Starters & Indépendants: « Se lancer comme indépendant constitue un sérieux investissement, de temps comme de moyens. Tout ce qui peut alléger cet investissement est par conséquent bienvenu. L’une des mesures y répondant est la possibilité de dispense de cotisations sociales pour les sociétés durant l’année de la constitution et les deux années qui suivent. L’assouplissement connaît un succès croissant. Si en novembre 2017 il était encore question de 22,33 % des sociétés qui recevaient une dispense des cotisations sociales, ce chiffre était déjà de 25,27 % en novembre 2018 et depuis lors, avec la dernière mesure en octobre 2019, nous avons noté des dispenses pour 29,86 % des starters. »
Mais l’augmentation du nombre d’entreprises bénéficiant d'une dispense de cotisations sociales n’est pas seulement due à l’élargissement du groupe-cible. Les modifications apportées aux modalités des différentes formes de sociétés ont rendu les sociétés plus accessibles. Par conséquent, les indépendants débutent aujourd'hui plus vite en société et passent plus facilement le stade d’entreprise unipersonnelle. De ce fait, de plus en plus de sociétés entrent en ligne de compte pour la dispense de cotisations sociales.
Sandrine Renders ajoute : « Bon nombre d’indépendants se lançaient autrefois d’abord avec une entreprise unipersonnelle. Il se pouvait alors qu’ils aient déjà perdu l’occasion de bénéficier de la dispense lors du passage en entreprise. Quiconque est, en tant que gérant, indépendant plus de trois ans ne peut effectivement plus prétendre à la dispense avec une nouvelle société. En se lançant directement comme indépendant en société, ils ne passent plus à côté de la dispense. »
Pour la plupart des entreprises débutantes, la cotisation à charge des sociétés n’est pas un montant si élevé. Pour les starters, il s’agit d'une cotisation minimum de 347,50 euros. C’est une cotisation à charge des sociétés, qui représente bel et bien un coût supplémentaire pour les indépendants sur lequel ils ne peuvent pas directement récupérer quelque chose. Cette cotisation à charge des sociétés est directement mentionnée sur le formulaire d’affiliation d’une personne désireuse de se lancer comme indépendant.
Sandrine Renders ajoute : « Bien que la cotisation à charge des sociétés ne soit pas un coût élevé pour une personne désireuse de se lancer aujourd'hui comme indépendant, il est tout de même préférable de soumettre l’éventuelle dispense à votre caisse d’assurances sociales ou à votre comptable. Vous aurez ainsi la quasi-certitude que si vous prétendez à cette dispense, vous la recevrez également. Et en tant que starter, les petits ruisseaux font les grandes rivières. Cet aspect-là aussi explique le succès croissant de cette intervention. »
À propos des chiffres
L’analyse et les conclusions se basent sur des données recueillies auprès de 280 000 indépendants.
Veuillez contacter Acerta – Sylva De Craecker
T +32 478 27 93 62
E Sylva.De.Craecker@acerta.be