Bruxelles, le 25 septembre 2020 – Plus de 15 % des employeurs sont prêts à miser sur le vote électronique pour les élections sociales de 2020. C’est ce qui ressort d’une analyse réalisée par l’entreprise de services RH Acerta avant le coronavirus. En mars, toute la procédure électorale a été suspendue en urgence et, depuis, nous travaillons (et vivons) dans une nouvelle réalité avec davantage de travail à domicile. Cette situation pourrait encourager le vote électronique. En raison du coronavirus, les entreprises ont une nouvelle opportunité et disposent encore de quelques semaines pour passer au vote électronique, même si la procédure électorale est déjà avancée. De plus, il est devenu plus simple de choisir le vote électronique : désormais, il suffit d’avoir un accord entre l’employeur et les organisations des travailleurs qui ont soumis une liste de candidats. La procédure se poursuit dès le 23 septembre. Il est frappant de constater que dans 10 % des entreprises, les élections sociales ont été arrêtées entre-temps en l’absence de candidats.
L’année 2020 prévoit des élections sociales mais, en mars, la procédure a dû être reportée en raison du coronavirus, un cas de figure sans précédent. Au moment de la suspension, la procédure stricte venait d’achever la phase de dépôt des listes de candidats (X+35). Si la période de protection pour les candidats a pris effet, la publication des listes de candidats n’a pas eu lieu (dans la plupart des entreprises).
Figure 1 : aperçu des moments importants des élections sociales 2020
Entre-temps, un nouveau calendrier a été élaboré afin de poursuivre la procédure des élections sociales. Cependant, le contexte a évidemment changé.
Les employeurs doivent veiller à organiser le jour des élections dans les conditions les plus sûres. À cet effet, la réglementation modifiée prévoit deux adaptations de la procédure ordinaire.
Les entreprises ont encore l'occasion d’étendre les horaires des élections qu’elles avaient déjà fixés en février. Cette décision doit être prise (en concertation avec le conseil/comité) au plus tard sept jours avant la reprise formelle de la procédure électorale.
La méthode la plus sûre pour organiser les élections sociales consiste bien entendu à éviter autant que possible tout contact physique dans les bureaux de vote. C’est parfaitement possible en optant pour le vote électronique. Ici aussi, la réglementation change pour permettre aux entreprises d’encore faire ce choix.
Marlies Santermans, chef de projet Élections sociales Acerta : « En février, environ 15 % des entreprises avaient déclaré leur préférence pour le vote électronique. En raison de la nouvelle réalité liée au coronavirus, plus d’entreprises sont confrontées à une forme de dispersion de leur personnel à cause du travail à domicile. Et elles choisiront, si possible, de ne pas faire venir voter les travailleurs ensemble aux bureaux de vote ou dans ceux-ci. Dès lors, le vote électronique peut représenter la solution idéale pour plus d’entreprises. Un accord à ce sujet peut encore être conclu jusqu’à mi/fin-octobre, selon la date des élections. Le vote par courrier, pour lequel un accord doit aussi être conclu entre les parties pour le même jour au plus tard, est également possible. Celui-ci requiert un accord entre l’employeur et les représentants des organisations des travailleurs qui ont déposé une liste de candidats. »
Les entreprises qui, en mars, juste avant la suspension de la procédure électorale, n'ont pas reçu de listes de candidats pour aucune catégorie de travailleurs ont pu mettre un terme à la procédure électorale à ce moment-là. La crise du coronavirus n'y change donc rien. Selon les chiffres d’Acerta, il apparaît que c’est le cas pour 10 % des entreprises, un pourcentage identique à celui des élections sociales précédentes en 2016.
Et Marlies Santermans d’expliquer : « L’absence de candidats ne signifie pas automatiquement qu’il n'y a pas de concertation au niveau de l’entreprise. Certaines entreprises, et surtout les plus petites, connaissent un excellent modèle informel de concertation et d’information entre l’employeur et les travailleurs ou leurs représentants, sans que cela ne soit organisé par l’intermédiaire des règles formelles des élections sociales. »
La réglementation modifiée a la particularité de créer une nouvelle période occulte. Celle-ci prend effet au plus tôt le 18 août et offre une protection contre le licenciement aux travailleurs qui (à un moment où la procédure électorale a redémarré) se porteraient encore candidats pour remplacer un candidat qui se retire de la liste au plus tard à X+76 dans les circonstances prévues dans la réglementation.
À propos des chiffres
L’analyse se base sur un échantillon représentatif de 677 unités techniques d’exploitation avec 50 travailleurs ou plus.
Veuillez contacter Acerta – Sylva De Craecker
T +32 478 27 93 62
E Sylva.De.Craecker@acerta.be