Bruxelles, le 3 juillet 2019 – Le secteur du commerce et de la réparation automobile et les secteurs connexes introduisent une primeur. En effet, ils sont les premiers à avoir conclu un projet d’accord concernant la micro absence de deux heures comme adaptation individuelle du temps de travail. La CCT a vu le jour à la demande des fédérations patronales Traxio et Febelcar, qui défendent les intérêts de ces secteurs. En collaboration avec les organisations syndicales ABVV-Metaal, ACV-CSC METEA, FGTB et CGSLB ainsi que l’entreprise de services RH Acerta, elles élaborent un cadre règlementaire dans lequel une absence exceptionnelle de quelques heures ne sera plus l’apanage de certains travailleurs. Acerta soutient que ce qui est possible dans ce secteur (micro absence officielle) doit également l’être dans d’autres secteurs pour aider les travailleurs à maintenir l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée.
Qui n’essaie rien n’a rien, ont probablement déjà dû penser certains ouvriers en posant la question à leur employeur : puis-je, en tant qu’ouvrier, m’absenter exceptionnellement du travail pendant une heure ou deux ? Pour les employeurs et leurs fédérations, il s’agissait d’une question légitime. Ils ne se satisfaisaient plus d’une réponse classique comme : pour les ouvriers, c’est difficile à arranger vu la nature de l’emploi. Ou : peut-être pourriez-vous sacrifier un jour de RTT à cet effet ? À la place, Traxio-Febelcar a contacté Acerta afin d’examiner si une réponse plus appropriée était possible.
Sarah De Groof, Senior Consultant Acerta : « Je rédigeais déjà des recommandations sur le congé d’urgence/l’adaptation individuelle du temps de travail. Traxio en avait probablement entendu parler et a demandé si ces recommandations pouvaient éventuellement être réalisées dans le cadre légal actuel et comment. Nous avons élaboré un projet à ce sujet, qui a servi de base pour la suite des discussions avec Traxio-Febelcar. À son tour, Traxio-Febelcar a négocié avec les partenaires sociaux du secteur de la carrosserie notamment. »
Nadia Van Nieuwenhuijsen, conseillère principale en droit social de Traxio : « Entre-temps, nous avons donc conclu des projets d’accord pour les garages, la carrosserie et le commerce du métal, et les syndicats ont consenti à développer une réglementation sectorielle sur les micro absences. Je suis convaincue qu’à l’aide de toutes les informations obtenues d’Acerta, il est possible d’élaborer une réglementation sectorielle. »
Notre législation du travail connaît déjà des réglementations qui permettent aux ouvriers et aux travailleurs de manière générale de s’absenter du travail : vacances annuelles, petit chômage, crédit-temps, jours de RTT, absences pour motifs familiaux urgents... . Mais ces réglementations sont toutes plutôt formelles et couvrent généralement de plus longues périodes. Elles ne visent pas à régler un petit problème qui prendra peu de temps, comme se rendre à un rendez-vous chez le dentiste, aller chercher un document à l’administration communale, assister à une réunion de parents, aller chercher la voiture au garage... D’où cette CCT, qui donne aux travailleurs la possibilité, dans un cadre officiel, de s’absenter brièvement pour régler un problème urgent. Le concept novateur a été élaboré par le centre de connaissances d’Acerta, en tenant compte de toutes les exigences strictes de la réglementation de la durée du travail.
Sarah De Groof : « Dans de nombreuses entreprises, une telle absence existe déjà (officieusement) : arriver une heure plus tard ou partir une heure plus tôt avec l’accord du dirigeant. Mais si un ouvrier qui travaille sur chantier ou à la chaîne dans une usine le demande... . La CCT ambitionne d’encadrer cette pratique et de la rendre accessible à tous. Un traitement équitable et une sécurité juridique sont les principaux moteurs. »
Sarah De Groof : « La CCT souhaite réaliser la micro absence avec le moins de formalités administratives possible. Bien entendu, l’employeur doit être informé au préalable et donner son accord : s’absenter simplement du travail sans autorisation reste une absence injustifiée. Cependant, le travailleur n’a pas l'obligation de motiver sa demande. »
Un document confirmant que le travailleur peut s’absenter brièvement du travail pour un motif urgent (général), avec maintien du salaire, peut suffire. La brève durée de l’absence doit évidemment être récupérée selon une des autorisations légales. Acerta a déjà préparé quelques propositions à cet égard.
Cette CCT sur l’adaptation individuelle du temps de travail en matière de micro absence répond à une demande concrète sur le lieu de travail. Elle aide à soutenir activement les travailleurs et à leur proposer des options en vue de rechercher et maintenir l’équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle.
Veuillez contacter Acerta – Sylva De Craecker
T +32 478 27 93 62
E Sylva.De.Craecker@acerta.be
Contactez-nous