Bruxelles, le 1 juillet 2020 – Depuis la simplification de la procédure de rachat, deux fois plus d’indépendants rachètent une ou plusieurs années d’études. En 2020, malgré la crise du coronavirus, nous comptions fin mai déjà plus de dossiers validés par rapport à la même période l’année précédente. Le succès croissant peut être attribué à la simplification de la procédure de rachat depuis le 1er décembre 2017, mais ce sont surtout les simulations claires de l’impact du rachat sur la pension finale qui incitent les indépendants à racheter des années d’études. Le nombre moyen d’années rachetées depuis 2018 est de 4,3. C’est le constat d’Acerta Caisse d’Assurances Sociales sur la base des données de 170 000 indépendants.
Acerta compte pour les cinq premiers mois de cette année déjà 246 dossiers validés pour le rachat des années d’études chez les indépendants. Malgré la crise du coronavirus, c’est plus que pour la même période l’an dernier. Sandrine Renders, conseiller juridique Starters & Indépendants: « Nous nous attendions à ce qu’il y ait moins de demandes de rachat des années d’études en raison de la crise du coronavirus. Nos chiffres montrent toutefois que ce n’est pas le cas. L’année 2020 semble emprunter la même voie que les deux années précédentes sur le plan des années d’études rachetées. »
Figure 1 : Nombre de demandes de rachat des années d’études validées, comparaison janvier à mai en 2019 et en 2020 – chiffres d’Acerta Caisse d’Assurances Sociales
Jusqu’au 1er décembre 2017, les modalités pour le rachat des années d’études étaient différentes pour les indépendants que pour les salariés ou les fonctionnaires. Depuis le 1er décembre 2017, les modalités ont été nivelées : le statut et l’âge n’ont plus d’importance et les intéressés peuvent choisir le nombre d’années d’études qu’ils souhaitent racheter.
Sandrine Renders précise : « Les indépendants peuvent réaliser des simulations claires pour les différentes possibilités, à savoir le rachat d’une ou plusieurs années d’études. Ils n’ont cependant plus que cinq mois pour introduire leur demande et profiter de la période de transition avantageuse. Le mot d’ordre est donc de ne pas trop tarder. »
Cette nouvelle clarté et la simplification de la nouvelle régularisation des périodes d’études donnent aujourd’hui aux indépendants la confiance nécessaire pour racheter leurs années d’études. Cela entraîne, au moins temporairement, un intérêt accru chez les indépendants et même un doublement du nombre de dossiers validés au cours de ces deux dernières années. Depuis la simplification de la procédure de rachat, 64,4 % des dossiers ont été validés avec les nouvelles mesures. Alors qu’avec les anciennes mesures, nous comptions environ 200 dossiers validés par an, en 2018 et 2019, nous en comptons environ 500 par an. Cette année, nous comptions déjà 246 dossiers validés fin mai.
Près de 75 % des dossiers validés depuis 2012 sont des dossiers de professions libérales : médecins, dentistes, paramédicaux, architectes... C’est logique. Il s’agit d’une catégorie d’indépendants ayant une longue formation : de ce fait, ils deviennent actifs en tant qu’indépendant plus tard et n’atteignent par conséquent leur carrière complète que plus tard. Pour eux, il est encore plus intéressant d’envisager une régularisation des années d’études.
Sandrine Renders précise : « Si en moyenne 2,14 % des indépendants introduit un dossier, ce pourcentage est nettement plus élevé pour les professions libérales. Ceux qui se démarquent sont les vétérinaires (24 % des dossiers introduits), les dentistes (25 %), les médecins (24 %) et les pharmaciens (15 %). En revanche, pour les indépendants dont l’activité ne nécessite pas d’années d’études (supérieures), le rachat n’est pas à l’ordre du jour. »
La mesure de transition qui court jusqu’au 1er décembre 2020 est une raison supplémentaire pour les indépendants d’introduire un dossier cette année. Cette mesure présente un prix de rachat avantageux pour les années d’études à partir du 20e anniversaire. Cela explique du moins en partie l’intérêt accru, également chez les indépendants un peu plus jeunes.
Sandrine Renders d’Acerta : « Racheter des années d’études, c’est dépenser de l’argent maintenant pour bénéficier d’une pension plus élevée plus tard. En particulier les indépendants approchant l’âge de la pension considèrent le rachat des années d’études comme une priorité. Nos chiffres montrent que depuis les nouvelles mesures, et donc peut-être aussi en raison du prix de rachat temporairement favorable dans cette phase de transition, davantage d’indépendants introduisent un dossier à un plus jeune âge.»
Figure 2 : Régularisation des années d’études, âge au moment de l’introduction du dossier – chiffres d’Acerta Caisse d’Assurances Sociales
À propos des chiffres
Le service d’étude d’Acerta a réalisé une analyse des anciennes et des nouvelles mesures sur la base de données d’environ 170 000 indépendants en activité principale, entre 2012 et mai 2020. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur à partir du 1er décembre 2017.
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