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4 points d’attention lorsque l’on invoque le chômage économique

25 juin 2018 Employeurs

Le chômage économique est une solution qui permet de garder en service (surtout) des ouvriers lorsque le travail se fait plus rare. Dans notre pays, ce chômage économique a atteint un niveau historiquement bas durant le premier trimestre de 2018.

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Les ouvriers n’étaient encore mis au chômage temporaire pour raisons économiques que 0,83 % des heures ouvrables. En moyenne, un ouvrier se retrouve donc à domicile pour chômage économique 1,6 jour par an, contre encore 2,4 jours en 2017. Cependant, certains secteurs ne sont pas tombés en dessous de la moyenne nationale de 0,83 %.  Ainsi, dans les secteurs de la construction, de la métallurgie et des transports, on assiste bel et bien à une baisse, mais le chômage économique reste encore et toujours supérieur à la moyenne.

Si malgré la reprise de l’économie, vous vous retrouvez face à la décision d’invoquer le chômage économique, Marijke Beelen, juriste chez Acerta, vous communique 4 points d’attention importants.

Avertissez 7 jours au préalable, jour d’affichage non inclus

Lorsque le chômage temporaire pour raisons économiques est possible dans l’entreprise, vous devez alors avertir les travailleurs et l’ONEM. Cet avertissement doit avoir lieu 7 jours à l’avance, jour d’affichage non inclus. On a tendance à oublier la partie de phrase « jour d’affichage non inclus ». Un avertissement le jeudi pour une prise d’effet du chômage temporaire pour raisons économiques le jeudi de la semaine suivante arrive donc trop tard. L’ennui, c’est que vous devez alors payer vous-même le salaire normal les 7 premiers jours de la suspension effective pour raisons économiques. Cette règle ne s’applique bien évidemment pas aux secteurs qui ont fixé un autre délai à cet effet.

Attention aux cotisations supplémentaires

Invoquer le chômage temporaire peut soulager la charge financière de votre entreprise. Mais attention : si vous organisez durant 4 trimestres plus de 110 jours de chômage économique, vous devez payer pour chaque jour une cotisation patronale supplémentaire.  Cette cotisation augmente en outre proportionnellement au nombre de jours de chômage économique. Par exemple : un nombre de jours de chômage économique compris entre 110 et 130 génère une cotisation par ouvrier (et par jour) de 20 euros ; un nombre de jours compris entre 130 et 150, une cotisation de 40 euros ; et ainsi de suite. Ce régime s’applique à tous les secteurs, hormis celui de la construction. Ce dernier possède une réglementation propre.

Gare aux travailleurs sortants

Vous avez des collaborateurs temporairement suspendus pour raisons économiques ? Alors, ils peuvent en principe résilier le contrat de travail sans formalités. Ils ne doivent même pas tenir compte d’un délai de préavis ou d’une indemnité de rupture. Durant une période de chômage économique, les travailleurs peuvent tout bonnement quitter l’entreprise, sans que vous puissiez vous y opposer en tant qu’employeur.

Rappelez vos travailleurs quand vous le souhaitez

Si vous voulez demander le chômage temporaire pour raisons économiques en tant qu’employeur, vous êtes tenu de suivre une procédure. Une étape de cette procédure consiste à informer aussi bien les travailleurs que l’ONEM du fait qu’il sera procédé au chômage temporaire pour raisons économiques, de la durée de celui-ci, des personnes atterrissant dans ce système et des jours de chômage temporaire pour ces travailleurs.

Vous avez indiqué plus de jours que nécessaire ? Cela ne pose aucun problème. Vous pouvez à tout moment et par tous les moyens possibles rappeler les travailleurs au travail.  Vous avez indiqué moins de jours que nécessaire ? Dans ce cas, il faut à nouveau suivre toute la procédure et le délai de notification. Mieux vaut donc en fait indiquer trop de jours que trop peu.

Vous souhaiteriez invoquer le chômage économique ? N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

En savoir plus ?

Contactez-nous au 02 474 01 06 ou par email.

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