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Le congé pour aidant proche possible à partir du 1er septembre

26 juin 2020 Annelies Bries Employeurs

À partir du 1er septembre 2020, votre travailleur a la possibilité, outre les options existantes pour le crédit-temps et les congés thématiques, de demander un congé thématique spécifique pour aidants proches.

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Aidants proche

La possibilité pour les travailleurs de prendre un congé pour aidants proches afin de s’occuper d’une personne reconnue en situation de dépendance ou de l’aider a déjà été annoncée depuis octobre dernier. Toutefois, cette option n’était pas encore réalisable dans la pratique. Afin de pouvoir prendre le congé pour aidant proche, le travailleur doit d’abord être reconnu comme aidant proche par sa mutualité. La procédure visant à obtenir cet agrément a enfin été élaborée.

Les demandes de reconnaissance en tant qu’aidant proche peuvent être introduites à partir du 1er septembre 2020. Dès cette date, les congés pour aidants proches pourront aussi être demandés dans la pratique.

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions en vue d’obtenir un agrément et les conditions auxquelles la personne en situation de dépendance doit répondre dans la section 12.I, II, D du Guide social dans Juricible.

Quelles sont les possibilités ?

Vos travailleurs à temps plein et à temps partiel peuvent suspendre entièrement leur carrière pendant un mois par personne aidée. Un travailleur à temps plein peut également opter pour une réduction de carrière à mi-temps ou de 1/5 durant deux mois par personne aidée.

Sur l’ensemble de sa carrière, un travailleur peut avoir recours au congé pour aidant proche à temps plein pendant maximum six mois. Si les prestations sont réduites de 1/2 ou 1/5, il s’agit d’une période maximale de douze mois sur toute la carrière.

Forme Durée par personne aidée Durée maximale carrière professionnelle Condition d'ancienneté Condition d'occupation
À temps plein 1 mois 6 mois Néant Néant
1/2 2 mois 12 mois Néant à temps plein
1/5 2 mois 12 mois Néant à temps plein

 

Procédure de demande

Si votre travailleur souhaite avoir recours aux congés pour l’aidant proche, il doit vous en informer par écrit par lettre recommandée ou vous remettre une lettre dont vous signez un duplicata en guise d’accusé de réception. Une preuve de la reconnaissance en tant qu’aidant proche doit être jointe au document. Cette demande doit avoir lieu au moins sept jours avant la date d’entrée en vigueur du congé. Vous pouvez toutefois convenir d’un délai plus long ou plus court. Faites-le de préférence par écrit.

Allocation ONEM

Si votre travailleur réduit ou suspend sa carrière dans le cadre du congé pour aidant proche, il a droit à une allocation de l’ONEM. Dans l’attente d'un arrêté royal spécifique définissant les montants particuliers pour l’aidant proche, le montant de l’allocation est identique à celui de l’allocation en vigueur pour le congé pour assister ou s’occuper d’un membre du ménage ou de la famille gravement malade. L’ONEM mettra probablement des formulaires de demande spécifiques à disposition. 

Existe-t-il des alternatives ?

Votre travailleur a besoin d'interrompre ou réduire sa carrière pour s’occuper d’une personne malade ou il ne répond pas aux conditions liées au congé pour aidant proche ? Dans ce cas, les possibilités suivantes s’offrent désormais à lui :

  • Crédit-temps pour s’occuper d’un enfant gravement malade ;
  • Crédit-temps pour s’occuper d’un membre du ménage ou de la famille gravement malade ;
  • Crédit-temps pour prodiguer des soins palliatifs ;
  • Congé thématique pour assister un membre du ménage ou de la famille gravement malade ;
  • Congé thématique pour prodiguer des soins palliatifs.

Vous trouverez plus d’explications sur les modalités et conditions des possibilités existantes dans les sections 12.I et 12.II du Guide Social dans Juricible.

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Annelies Bries

Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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