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Mes collaborateurs doivent-ils opter pour une voiture de société verte ?

17 août 2021 Hilde Vanbergen Employeurs

De nombreux employeurs choisissent de mettre une voiture de société à la disposition de leurs collaborateurs dans le cadre de leur package salarial. Il s’agit d’une option intéressante puisque la voiture de société n’est pas considérée comme un salaire au regard de l’ONSS. En d’autres termes, vous ne devez donc pas payer de cotisations de sécurité sociale sur la valeur de l’avantage en nature pour votre collaborateur.

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Cotisation spéciale

Si votre collaborateur utilise sa voiture de société pour ses déplacements professionnels, mais également privés, elle bénéficie alors d’un régime spécial vis-à-vis du fisc et de l’ONSS.

En tant qu’employeur, vous devez néanmoins payer une cotisation spéciale qui dépend notamment des émissions de la voiture. Le fisc considère quant à lui qu’il s’agit d’un avantage de toute nature imposable. Votre collaborateur est donc imposé sur sa voiture de société. Pour vous, les frais qui y sont liés sont déductibles.

Un avantage fiscal plus important pour les voitures de société vertes

Dans la politique que vous élaborez, vous déterminez les règles relatives au type de voiture que votre collaborateur peut choisir ou dont il peut disposer, ainsi que le montant de sa contribution propre, par exemple.

En vue de soutenir le verdissement de notre mobilité, les autorités ont annoncé qu’elles allaient modifier les règles susmentionnées afin que les voitures de société les plus vertes deviennent plus avantageuses. Ainsi, à partir de 2026, seules les voitures vertes seront déductibles pour vous en tant qu’employeur. Un avantage fiscal sera en outre accordé aux particuliers et aux entreprises qui installent des bornes de recharge. Quant aux voitures particulières sans émission de carbone, la cotisation patronale basée sur les émissions de la voiture sera progressivement augmentée de manière significative.

La voiture de société verte pas obligatoire, mais encouragée

Le choix d’une voiture verte n’est pas imposé par la loi. En tant qu’employeur, vous êtes toutefois vivement encouragé à opter pour cette solution lors de l’élaboration de votre politique de voiture de société. Vous pouvez donc appliquer cette obligation à vos collaborateurs.

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Écrit par Hilde Vanbergen

Manager Publications

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