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Une prime d’encouragement flamande pour le congé pour aidant proche

07 avril 2021 Evy Schoels Employeurs

Depuis le 1er septembre 2020, les travailleurs peuvent prendre un congé pour aidants proches sous certaines conditions. Le gouvernement flamand accordera une nouvelle allocation aux aidants proches, en plus de l’allocation de l’ONEM existante.

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Conditions d’octroi du congé pour aidants proches

Les travailleurs qui veulent faire appel au congé pour aidant proche doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Le travailleur doit être reconnu comme aidant proche. Pour ce faire, il peut (avec l’accord de la personne aidée ou de son représentant légal) introduire une demande de reconnaissance auprès de la mutuelle de l’aidant proche au moyen d’une déclaration sur l’honneur. La personne aidée peut le faire également.
  • Le travailleur fournit une aide ou une assistance sur une base continue ou régulière à la personne reconnue en situation de dépendance, pour au moins 50 heures par mois ou 600 heures par an. Il peut s’agir d’une aide physique (aider la personne à manger, se laver, s’habiller, faire les courses…), d’administration de médicaments, de surveillance, d’accompagnement ou de soutien psychologique.

Possibilités de congé pour aidants proches

L’aidant proche reconnu qui travaille à temps plein ou à temps partiel peut suspendre complètement son contrat de travail pendant un mois pour assister une personne en situation de dépendance. Un travailleur à temps plein peut cependant choisir de réduire ses prestations à mi-temps ou de 1/5 pendant deux mois. Pendant toute sa carrière, un travailleur peut avoir recours au congé pour aidants proches à temps plein et recevoir l’allocation de l’ONEM pour six personnes maximum.

Prime d’encouragement flamande pour le congé pour aidants proches

À l’instar d’autres congés thématiques (le congé parental, le congé pour assistance médicale et le congé pour soins palliatifs), le gouvernement flamand va allouer une allocation aux aidants proches en plus de celle de l’ONEM afin d’encourager les travailleurs à prendre soin spontanément des personnes en situation de dépendance. Cette allocation peut être demandée par les travailleurs occupés en Région flamande dans le secteur privé (y compris le secteur non marchand). Si le travailleur est actif dans le secteur des soins et du bien-être recevant des subventions flamandes, ou dans le secteur socioculturel flamand, alors il peut aussi prétendre à cette allocation s’il travaille en Région de Bruxelles-Capitale.

En principe, le travailleur doit demander une allocation en tant qu’aidant proche dans les six mois suivant le début du congé pour aidants proches. Les travailleurs qui prennent ou ont pris un congé pour aidants proches qui a commencé entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, ont 9 mois après le début de ce congé pour soumettre la demande. La demande pourra être introduite par écrit auprès du Département Travail et Économie sociale du gouvernement flamand. 

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Vos travailleurs font appel au crédit-temps ou à un congé thématique comme le congé parental, le congé pour soins palliatifs, pour assistance médicale ou pour aidants proches. Ces procédures demandent des connaissances juridiques spécifiques et de nombreuses formalités administratives. Cela signifie une charge de travail supplémentaire pour votre service du personnel. Avez-vous déjà pensé à externaliser ce travail ?

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Écrit par Evy Schoels

Conseillère juridique chez Acerta

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