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Acerta pour les employeurs

Connaissances et applications

Registre de dérogation des travailleurs à temps partiel

Les services d’inspection vous rendent une petite visite ?
Vous occupez également des travailleurs à temps partiel ? Vous êtes loin d’être une exception. Cette occupation convient peut-être bien à votre organisation du travail ou un travailleur à temps plein vous a demandé de réduire (temporairement) ses prestations de travail. Cependant, le législateur belge se montre méfiant vis-à-vis du travail à temps partiel. C’est pourquoi des normes minimales et des formalités supplémentaires s’appliquent.

À propos de ce registre

Saviez-vous que vous étiez tenu d’enregistrer toute prestation en dehors de l’horaire normal défini d’un travailleur à temps partiel de manière spécifique ? Un enregistrement correct peut notamment avoir lieu sur un formulaire qui répond à des conditions définies par la loi. Dans le Registre de dérogation des travailleurs à temps partiel, nous avons repris 50 pages pour noter toutes les dérogations. Et nous vous donnons des directions claires afin d’exécuter correctement chaque enregistrement.

Inspection ? Un souci en moins...

Le contrôle de l’application correcte de la réglementation concernant les travailleurs à temps partiel est devenu plus strict et la sanction en cas d'infraction s’est considérablement alourdie. Grâce au Registre de dérogation des travailleurs à temps partiel, vous ne devez plus vous en inquiéter. Vous êtes certain que l’enregistrement a lieu correctement.

Grâce au Registre de dérogation des travailleurs à temps partiel, vous êtes certain que l’enregistrement des travailleurs à temps partiel a lieu correctement.

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