Contact
Appeler un bureau
Choisir un bureau
Antwerpen-Centrum Brabant Wallon Bruxelles Avenue Louise Bruxelles/Brussel Hainaut Kempen Liège Limburg Luxembourg Namur Oost-Vlaanderen Vlaams-Brabant West-Vlaanderen
Antwerpen-Centrum
Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk
03 740 78 40
Brabant Wallon
Rue Fond Cattelain 2, 1435 Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert
02 474 01 06
Bruxelles Avenue Louise
Avenue Louise 123A, 1050 Bruxelles
02 474 01 06
Bruxelles/Brussel
Esplanade du Heysel BP 65 (Buro & Design Center), 1020 Bruxelles
02 474 01 06
Hainaut
Espace Sud, Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi
02 474 01 06
Kempen
Parklaan 46 bus 110, 2300 Turnhout
03 740 78 40
Liège
Parc Artisanal 11-13, 4671 Liège
02 474 01 06
Limburg
Kunstlaan 16, 3500 Hasselt
011 24 94 57
Luxembourg
Avenue Herbofin 1 B, 6800 Libramont
02 474 01 06
Namur
Chaussée de Liège 140-142, 5100 Namur
02 474 01 06
Oost-Vlaanderen
Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Sint-Denijs-Westrem
09 264 12 40
Vlaams-Brabant
Diestsepoort 1, 3000 Leuven
016 24 53 24
West-Vlaanderen
Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare
09 264 12 40

Acerta pour les employeurs

Connaissances et applications

Registre de dérogation des travailleurs à temps partiel

Les services d’inspection vous rendent une petite visite ?
Vous occupez également des travailleurs à temps partiel ? Vous êtes loin d’être une exception. Cette occupation convient peut-être bien à votre organisation du travail ou un travailleur à temps plein vous a demandé de réduire (temporairement) ses prestations de travail. Cependant, le législateur belge se montre méfiant vis-à-vis du travail à temps partiel. C’est pourquoi des normes minimales et des formalités supplémentaires s’appliquent.

À propos de ce registre

Saviez-vous que vous étiez tenu d’enregistrer toute prestation en dehors de l’horaire normal défini d’un travailleur à temps partiel de manière spécifique ? Un enregistrement correct peut notamment avoir lieu sur un formulaire qui répond à des conditions définies par la loi. Dans le Registre de dérogation des travailleurs à temps partiel, nous avons repris 50 pages pour noter toutes les dérogations. Et nous vous donnons des directions claires afin d’exécuter correctement chaque enregistrement.

Inspection ? Un souci en moins...

Le contrôle de l’application correcte de la réglementation concernant les travailleurs à temps partiel est devenu plus strict et la sanction en cas d'infraction s’est considérablement alourdie. Grâce au Registre de dérogation des travailleurs à temps partiel, vous ne devez plus vous en inquiéter. Vous êtes certain que l’enregistrement a lieu correctement.

Grâce au Registre de dérogation des travailleurs à temps partiel, vous êtes certain que l’enregistrement des travailleurs à temps partiel a lieu correctement.

Commandez maintenant

Acerta n'utilisera vos données personnelles qu’afin de répondre à votre question ou de vous fournir les informations demandées.