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Conseils juridiques en cas de licenciement

Pouvez-vous licencier un collaborateur en maladie de longue durée ? Quid si vous êtes obligé de vous séparer de vos collaborateurs pour des raisons économiques ou techniques ? Ou si un travailleur a commis une faute grave qui rend immédiatement et définitivement toute collaboration impossible ? Parfois, la résiliation d'un contrat de travail nécessite de prendre des précautions juridiques supplémentaires. Acerta vous aide à tout régler correctement. 

Obligations légales en cas de départ

En cas de départ (licenciement ou  démission), l'employeur ou le travailleur met fin au contrat de travail. Parfois avec rupture immédiate du contrat de travail, parfois moyennant préavis. Outre les conséquences dramatiques qu’il peut avoir pour les parties concernées, un licenciement entraîne également une série de formalités et d’obligations. Dans chacune de ces circonstances, Acerta vous apporte aide et conseils. Et nous veillons à une procédure correcte sur le plan juridique, tout en nous concentrant sur l'aspect humain.

Conseils ciblés, licenciement correct

Pourtant, parfois, vous avez besoin de conseils juridiques plus ciblés. Pour certains employés, des conditions et règles particulières peuvent même s’appliquer. Pour être sûr de ne rien oublier, vous pouvez faire appel à l'expertise d'Acerta. Vous vous conformez ainsi aux exigences légales. Des exigences formelles et de la motivation au délai de préavis et à la protection contre le licenciement, par exemple des travailleurs malades ou femmes enceintes. Nos conseillers juridiques vous guident tout au long de la procédure de licenciement : vérifier si le motif grave est justifié, déterminer le délai de préavis, calculer le montant de l'indemnité de rupture et définir les conditions de l'outplacement. Vous évitez ainsi les contestations et les procédures judiciaires longues et coûteuses. Et le processus de licenciement se déroule de façon humaine et conforme à la loi.

Des réponses claires

Faut-il opter pour un préavis ou une rupture du contrat ? Comment gérer un licenciement pour motif grave et comment en formuler la motivation ? Quels travailleurs ont droit à l'outplacement ? Pour régler correctement le licenciement et la résiliation du contrat de travail, il vaut mieux contacter une partie qui connaît parfaitement bien les procédures et les risques juridiques associés. Nos consultants vous apportent des réponses dans un langage accessible. N’hésitez pas à prendre rendez-vous dans un bureau de votre région.

Juricible vous aide

Calculer vous-même les coûts de licenciement, vérifier la réglementation ou trouver un bon exemple de lettre de licenciement ? Sur la plate-forme en ligne Juricible, vous calculez l'indemnité de licenciement ou de rupture, vous simulez le RCC (régime de chômage avec complément d'entreprise), vous vérifiez les procédures correctes et vous trouvez des modèles de documents prêts à l'emploi.