Conseils juridiques pour l’organisation du travail

Le droit du travail belge est un labyrinthe complexe qui fixe les droits et les obligations dans une relation de travail. En tant qu'employeur, vous avez une montagne de formalités et d’obligations légales à accomplir, qui changent en outre régulièrement. Bonne nouvelle : pour Acerta, c’est le lot quotidien.

Nous suivons de près la législation relative à l'organisation du travail et vous donnons des conseils proactifs. De cette façon, vous pouvez estimer à l'avance l'impact des changements sur vos ressources humaines et votre payroll. De plus, il vous reste plus de temps pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : atteindre vos objectifs commerciaux et développer de bonnes relations de travail avec vos collaborateurs.

Contrats de travail corrects

En tant qu'employeur, il est important de savoir comment rédiger un contrat de travail conformément à la législation et quelles règles vous devez prendre en compte. Il existe différents types de contrats, chacun avec des conditions spécifiques. Il suffit de penser aux contrats à durée déterminée ou indéterminée, aux contrats de remplacement, aux contrats de travail à temps plein ou à temps partiel, etc.

Nos conseillers juridiques sont experts en la matière. Ils vous aident à rédiger vos contrats de travail - tant au niveau de la forme que du contenu. Vous garantissez ainsi un bon départ à vos travailleurs sur le plan juridique !

En tant que client payroll, dans Acerta Connect, vous avez accès à des modèles de documents dans lesquels les coordonnées de vos collaborateurs sont déjà complétées.

Besoin d'autres documents ? Dans notre base de données en ligne Juricible®, vous trouverez une série de modèles de documents qui vous seront utiles avant, pendant et à la fin d'un contrat de travail. Grâce à la formule d’abonnement avantageuse, vous accédez à une mine d’informations essentielles.

Règlement de travail légal

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de fournir un règlement de travail qui détermine les droits et obligations réciproques des collaborateurs et de l'employeur. Le règlement de travail contient des informations sur les temps de travail, les vacances, le paiement des salaires, les délais de préavis, etc. L'inspection sociale effectue des contrôles réguliers. Pour éviter de lourdes amendes, établissez votre règlement de travail conformément aux règles de la loi, sans oublier les mises à jour requises.

Nos conseillers juridiques vous assistent lors de la rédaction, la mise en œuvre, l'adaptation et le dépôt de votre règlement de travail, conformément à la loi et de façon adaptée à votre entreprise. Un bonus intéressant : un règlement de travail transparent et correct favorise votre relation avec votre personnel.

Un modèle de document pour le règlement de travail vous intéresse ? Vous le trouverez dans notre base de données en ligne Juricible®.

Flexibilité du temps de travail

Pour le dire simplement, la durée du travail est le temps durant lequel les travailleurs sont disponibles pour leur employeur. Un collaborateur à temps plein preste en moyenne 38 heures par semaine L'employeur doit accorder un repos compensatoire aux personnes qui travaillent 40 heures. Sous réserve du respect de certaines conditions, des dérogations à ces principes sont possibles. En raison de la demande croissante en termes de flexibilité, de nouveaux projets de loi sortent régulièrement. Pensez à la loi concernant le travail faisable et maniable de Kris Peeters.

Comme vous le voyez, la durée du travail est une matière complexe. Nos conseillers juridiques apportent de la lumière sur la législation sur la durée du travail. En outre, ils répondent à toutes vos questions sur le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, les horaires de travail flottants, l'enregistrement du temps, etc. De cette façon, vous appliquez la législation comme il se doit. Et vous devenez un employeur attrayant auprès duquel il est facile de combiner vie privée et vie professionnelle.

Vous avez du personnel à temps partiel ? Dans ce cas, vous devez enregistrer de façon spécifique toutes les prestations en dehors de l’horaire de travail normal. L'application de cette règle est soumise à des contrôles stricts. Avec le Registre de dérogation d’Acerta, l’enregistrement des modifications se déroule correctement. Cela vous évite des tracas lorsqu’arrivent les services d'inspection.

Politiques étanches

Les accords clairs sont les fondements d’une bonne relation avec vos travailleurs. Il est préférable d’enregistrer ces accords par écrit dans une company policy. De cette façon, vous évitez les discussions, tout le monde agit de manière cohérente et vous pouvez appliquer les sanctions appropriées en cas de violation.

Par exemple, déterminez dans une politique les conditions de l’attribution et l’utilisation des voitures de société, des téléphones portables et autre matériel de bureau. Les règles relatives à Internet, au respect de la vie privée, au travail à domicile et aux remboursements de dépenses sont souvent également spécifiées dans une politique.

Les conseillers juridiques d’Acerta vous assistent dans l’élaboration de ces politiques - en tenant compte des besoins de votre entreprise. Parfois, une politique standard est suffisante, mais, dans d'autres cas, il vous faut une politique sur mesure. Vous pouvez compter sur nous pour rédiger un document complet, clair et juridiquement contraignant.