Payroll international
Vous occupez des collaborateurs dans plusieurs pays ? En tant qu'employeur étranger, vous employez des travailleurs en Belgique ? Vous effectuez le payroll étranger pour votre filiale belge ou à l'étranger ? Vous envisagez de détacher des collaborateurs à l’étranger ou des collaborateurs détachés sont actifs chez vous ? Dès que vos collaborateurs travaillent et/ou sont payés dans différents pays, vous relevez probablement des règles du payroll international : une matière complexe et sujette aux erreurs. Nous mettons volontiers notre expertise internationale à votre service et nous veillons à un déroulement rapide du payroll et de l’administration.
Expertise en Belgique et à l’étranger
Avec Acerta à vos côtés, votre payroll et votre administration se déroulent sans encombre. Nous maîtrisons la législation belge et nous connaissons parfaitement l’administration des salaires. En outre, vous pouvez vous adresser à notre équipe pour des connaissances, avis et services spécialisés concernant tous les aspects de l’emploi international. Des formalités administratives à la sécurité sociale, en passant par les services juridiques et l'optimisation fiscale. Si un conseil étranger ou un payroll étranger est nécessaire, nous faisons appel à notre réseau étranger.
De l’analyse au contrôle
Acerta mène à bien votre payroll et votre administration. Pour un déroulement correct de votre payroll belge et étranger et un traitement souple des formalités. Vous pouvez compter sur :
- Une analyse approfondie de votre situation
- Un avis ciblé d’experts internationaux
- Un respect irréprochable de toutes les formalités : documents A1, Limosa, déclaration fiscale, permis de travail, cadres étrangers, etc.
- Une assistance en cas de contrôles sociaux et fiscaux
Calculs salariaux corrects, en temps voulu
Vous nous fournissez les données salariales, nous veillons à des calculs salariaux corrects qui respectent les obligations légales. En Belgique, nous versons les cotisations dues comme l'ONSS et les précomptes aux autorités ; pour les cotisations sociales et fiscales à l'étranger, nous vous transmettons les instructions de paiement à l'étranger correctes.
Emploi international
Détachement, salary split, conventions bilatérales, etc. : ces éléments ne vous sont pas familiers ? Comptez alors sur Acerta pour dissiper le brouillard. Nous vous éclairons sur les principales formes d’emploi international :
- Salary split
- Travailler à l'étranger pour un employeur belge
- Travailler en Belgique pour un employeur étranger
- Détachement
Salary split
Lorsqu’un travailleur travaille dans deux pays pour deux employeurs différents, il est automatiquement imposé dans ces deux pays. Une personne qui travaille dans deux pays pour un seul employeur peut aussi avoir un salary split. Dans ce cas, le salaire est divisé avec des tarifs fiscaux qui sont généralement plus intéressants que lorsque le revenu est imposé dans un seul pays. Ne sous-estimez pas les implications juridiques et administratives : faites confiance à Acerta pour analyser la situation sous tous les angles et l’organiser.
Salary split : conditions
Pour entrer en ligne de compte pour un salary split, le travailleur doit effectivement travailler physiquement dans différents pays et une des conditions suivantes doit être remplie :
- Le travailleur travaille au moins 183 jours par an dans un autre pays que son pays de résidence
- L’employeur a son siège dans cet autre pays
- Les charges salariales sont
nietsupportées par un employeur ou une société fixe dans cet autre pays
Régler un impôt partagé n’est pas une mince affaire. Nos spécialistes vous aident à établir correctement un salary split.
Salary split : avantages
Un salary split résulte souvent en un avantage net pour le travailleur car il paie globalement moins d'impôts. Mais l’employeur peut également en tirer profit.
Salary split : expertise
Un salary split entraîne des formalités administratives supplémentaires. Vous devez compléter des documents A1 et d’autres formulaires, lancer un payroll dans différents pays, introduire des déclarations fiscales distinctes, chiffrer les conséquences fiscales, etc.
Heureusement, Acerta dispose de connaissances poussées sur le droit du travail et la fiscalité belges et internationaux. De plus, nous collaborons étroitement avec des partenaires étrangers pour établir et gérer votre payroll étranger. Bref, nous sommes votre allié pour clarifier tous vos dossiers de salary split et vous en décharger. Adressez-vous à nous pour ce qui suit :
- Analyse de votre situation
- Avis sur un salary split pour vos travailleurs
- Calculs de simulation
- Possibilités d'optimalisation
- Lancement et gestion du payroll à l’étranger et en Belgique
Employeur belge, travail à l’étranger
En tant qu’entreprise belge, vous occupez un travailleur à temps plein à l’étranger ? Il relève en principe de la législation du pays où il travaille. Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous vous affiliez aux instances étrangères de sécurité sociale et de fiscalité et vous démarrez un payroll étranger.
Vous envisagez de sauter le pas, ou vous occupez déjà des travailleurs à l’étranger ? Acerta vous aide avec : une analyse de votre situation et des conseils sur les étapes à entreprendre et le lancement et la gestion de la procédure de payroll à l’étranger, en collaboration avec nos partenaires de payroll sur place.
À la clé : un déroulement sans encombre de votre payroll étranger !
Entreprise étrangère, travail en Belgique
En tant qu’entreprise étrangère, vous lancez des activités en Belgique ? Acerta vous soulage également en adaptant votre politique relative au payroll à la législation. Nous enregistrons donc votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE et nous souscrivons les assurances obligatoires.
En tant qu’employeur étranger, vous voulez occuper des travailleurs en Belgique ? Dans ce cas, vous relevez de la législation belge complexe qui impose un grand nombre d'obligations. Ainsi, vous devez notamment :
- Être affilié à toute une série d’instances comme la sécurité sociale, les impôts et une caisse d’allocations familiales
- Démarrer un payroll auprès d'un secrétariat social
- Connaître et appliquer la législation du travail belge
Cela vous semble une mission impossible ? Nous avons une bonne nouvelle pour vous : Acerta connaît le payroll belge et tout ce qu'il implique comme sa poche. Nous nous occupons de l’intégralité de votre payroll en Belgique : des affiliations, de la création et du traitement à la souscription des assurances obligatoires. Acerta peut également reprendre une ou plusieurs tâches RH de l'employeur.
Nous intervenons même comme mandataire devant les instances pertinentes et comme conseiller juridique pour conformer votre entreprise à la législation belge.
Détachement
Détacher un travailleur implique de l’occuper temporairement à l’étranger. Le détachement comporte des obligations légales, dont les formalités varient selon la situation. L’absence ou l’existence de conventions entre la Belgique et le pays de détachement détermine aussi les règles et formalités applicables.
Détachement : documents et déclarations
En cas de détachement de travailleurs belges vers l’étranger, les travailleurs restent la plupart du temps soumis à la sécurité sociale et au régime de pension de notre pays. Pour ce faire, vous devez demander un document A1 : une attestation qui déclare quel régime de sécurité sociale vaut pour l’emploi international. Il existe encore souvent des obligations administratives locales dans le pays de détachement.
Selon la durée et l’objectif du détachement ainsi que la convention de double imposition avec le pays concerné, il se peut que le travailleur doive payer des impôts et des cotisations de sécurité sociale à l’étranger. Dans ce cas, il faut parfois aussi établir un payroll à l’étranger.
En tant qu’employeur étranger, vous détachez des travailleurs étrangers en Belgique ? Vous devez alors désigner un agent de liaison et effectuer au préalable une déclaration Limosa : un document avec les coordonnées de l'employeur et du travailleur, la nature des services exécutés, la durée de la mission, qui est l'agent de liaison etc.
Les règles en matière de détachement sont parfois compliquées. Acerta dispose de l’expertise nécessaire pour tout rechercher pour vous de A à Z et vous assister professionnellement et rapidement :
- Une analyse approfondie de votre situation
- Un avis sur l’approche du détachement
- La demande et l’établissement de documents
- L’accomplissement correct des obligations étrangères relatives au payroll et aux impôts