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Comment calculer l’ATN d'une voiture de société

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Une voiture de société que vous utilisez également à titre privé entraîne un avantage de toute nature (ATN). Cela signifie que la voiture représente une part de salaire sur laquelle vous ou votre collaborateur payez des impôts. Pour calculer l’ATN de la voiture de société, vous appliquez cette formule :

(valeur catalogue x coefficient de dégressivité x 6/7) x coefficient de CO2

Dans le cadre du calcul, vous tenez donc compte de trois éléments :

  • valeur catalogue
  • âge de la voiture (qui détermine le coefficient de dégressivité)
  • Émissions de CO2

Voici quelques explications.

Quelle est la valeur catalogue d'une voiture de société ?

La valeur catalogue est le prix de vente de la voiture à l’état neuf à un particulier. Les options, accessoires et la TVA réellement payée sont inclus ; il n’est pas tenu compte d’éventuelles réductions.

Âge de la voiture

L’âge de la voiture de société compte également dans le calcul de l’avantage. En termes simples : plus la voiture est neuve, plus l’avantage de toute nature est élevé. En effet, la valeur catalogue est diminuée annuellement de 6 % (le coefficient de dégressivité). Et ce à partir de la deuxième année, avec un minimum de 70 %.

Application du coefficient de dégressivité sur l’âge de la voiture de société :

  • 0 à 12 mois : 100 %
  • 13 à 24 mois : 94 %
  • 25 à 36 mois : 88 %
  • 37 à 48 mois : 82 %
  • 49 à 60 mois : 76 %
  • À partir de 61 mois : 70 %

Émissions de CO2

Les voitures polluantes sont plus lourdement taxées. On applique à cet effet des émissions de CO2 de référence qui varient en fonction du type de carburant et de l’année civile.

Exemple pour des véhicules de l’année civile 2012 :

  • équipés d’un moteur essence, LPG ou gaz naturel : émissions de CO2 de 115 g/km
  • équipés d’un moteur diesel : émissions de CO2 de 95 g/km 

Exemple pour des véhicules de l’année civile 2019 :

  • équipés d’un moteur essence, LPG ou gaz naturel : émissions de CO2 de 107 g/km
  • équipés d’un moteur diesel : émissions de CO2 de 88 g/km 

Attention : les émissions de CO2 de référence sont fixées chaque année par Arrêté royal et publiées au Moniteur belge. Vous trouverez sur finances.be les dernières règles de calcul et émissions de référence.

 

Le pourcentage de CO2

Le pourcentage de base pour le calcul est de 5,5 %. Par gramme supplémentaire de CO2/km2/km supérieur aux émissions de CO2 de référence, le coefficient augmente de 0,1 %. Par gramme inférieur aux émissions de CO2 de référence, le pourcentage de base diminue de 0,1 %. Le coefficient est toutefois limité à minimum 4 % et maximum 18 %.

Bon à savoir : pour une voiture 100 % électrique, l’avantage de toute nature est toujours calculé sur la base de 4 %. Vous pouvez aussi la déduire à 120 % de vos frais et impôts. Dans ce blog, vous en apprendrez davantage sur les possibilités professionnelles d’une voiture de société électrique.

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