Petit chômage ? Suivez le guide

Dans certains cas bien définis, vos travailleurs ont le droit de s’absenter du travail tout en conservant leur salaire. C’est ce que l’on appelle le « petit chômage ». Vérifiez ci-dessous si un événement entre en considération pour le petit chômage.

Qui a droit au petit chômage ?

Si votre collaborateur veut faire appel au petit chômage ou congé de circonstance, il doit répondre aux conditions suivantes :

• Il doit vous en informer au préalable. C’est impossible ? Il doit alors vous informer au plus vite.
• Il peut uniquement s’absenter pour l’événement pour lequel il demande un petit chômage.
• L’événement en question doit donner droit au petit chômage.
• L’événement doit avoir lieu un jour où il devrait normalement travailler.

Votre collaborateur répond à tous ces critères ? Vous payez alors simplement son salaire pendant son absence.

Pour quelles situations votre collaborateur peut-il demander un petit chômage ?

Ci-dessous, vous trouverez les différentes situations qui donnent droit au petit chômage.

Décès ou enterrement

La durée du petit chômage en cas de décès ou de funérailles dépend du lien de parenté. Les règles générales suivantes s’appliquent :

• Dix jours en cas de décès du/de la conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e), d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e), ou d’un enfant placé dans le cadre d’un placement familial de longue durée – les trois premiers jours devant être pris dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. Les sept autres jours peuvent être pris dans un délai d’un an à compter de la date du décès. Il peut être dérogé à ces deux périodes sous réserve de l’accord de l’employeur.
• Trois jours en cas de décès du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e). Ces jours doivent être pris dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. Il peut être dérogé à la période durant laquelle ces jours doivent être pris sous réserve de l’accord de l’employeur.
• Trois jours en cas de décès d’un parent d’accueil du travailleur dans le cadre d’un placement familial de longue durée au moment du décès. Ces jours doivent être pris dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. Il peut être dérogé à la période durant laquelle ces jours doivent être pris sous réserve de l’accord de l’employeur. Le placement familial de longue durée désigne un placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille d’accueil ou auprès du même ou des mêmes parents d’accueil. L’attestation est réalisée par les services de placement familial compétents au sein des trois Communautés.
• Deux jours en cas de décès d’un frère, d’une sœur, d’une belle-sœur, d’un beau-frère, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou son/sa partenaire cohabitant(e) qui habite avec le travailleur. Ces jours doivent être pris dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. Il peut être dérogé à la période durant laquelle ces jours doivent être pris sous réserve de l’accord de l’employeur.
• Un jour pour les funérailles d’un frère, d’une sœur, d’une belle-sœur, d’un beau-frère, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou de son/sa partenaire cohabitant(e) qui n’habite pas avec le travailleur. Ce jour doit être pris par le travailleur le jour des funérailles. Il peut éventuellement être pris à un autre moment à la demande du travailleur, sous réserve de l’accord de l’employeur.
• Un jour pour les funérailles d’un enfant placé en famille d’accueil du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e) dans le cadre d’un placement familial de courte durée au moment du décès. Ce jour doit être pris par le travailleur le jour des funérailles. Il peut éventuellement être pris à un autre moment à la demande du travailleur, sous réserve de l’accord de l’employeur.
• Le placement familial de courte durée désigne toutes les formes de placement qui ne remplissent pas les conditions du placement familial de longue durée.

Voilà pour ce qui est de la réglementation générale. Il se peut que votre secteur prévoie par exemple plus de jours de petit chômage dans certains cas ou étende le délai dans lequel ces jours peuvent être pris. Ne manquez donc pas de consulter votre guide sectoriel. Il est également possible de développer ces règles générales au niveau de l’entreprise.

Mariage

Votre collaborateur peut demander un petit chômage pour son mariage ou le mariage d'un membre de sa famille. Pour son propre mariage, le collaborateur bénéficie de 2 jours ou plus, en fonction de votre secteur ou des règles en vigueur dans votre entreprise.

En ce qui concerne le mariage d’un membre de sa famille, on appliquera la règle générale d'un jour accordé au collaborateur, à savoir le jour du mariage. Il s’agit du mariage d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un petit-enfant du travailleur.
Un enfant adopté ou un enfant naturel reconnu est assimilé à un enfant légal pour ce qui est de l’application du petit chômage.
Un demi-frère ou une demi-sœur est assimilé(e) à un frère ou une sœur.

Communion solennelle

En cas de communion solennelle de l’enfant de votre collaborateur ou de son/sa conjoint(e), le travailleur bénéficie d'un jour de petit chômage pour la cérémonie. Celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour ordinaire d'inactivité ? Votre collaborateur bénéficiera d'un jour à prendre la veille ou le lendemain de ce dimanche, ce jour férié ou ce jour ordinaire d'inactivité. Ces mêmes règles s’appliquent pour une fête laïque.

Ordination

Il est question de l’ordination ou de l’entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ? Votre collaborateur a droit au petit chômage le jour de la cérémonie. Ceci vaut également pour un frère, une sœur, un beau-frère ou une belle-sœur du travailleur.

Le tribunal

Votre collaborateur doit participer à un jury, est convoqué comme témoin devant les tribunaux ou doit répondre à une comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail ? Il a alors droit à un petit chômage pour la période qu’il passe au tribunal, avec un maximum de cinq jours.

Assesseur

Quand un collaborateur doit remplir son devoir de citoyen en tant qu’assesseur, les règles suivantes s’appliquent :

• Si votre collaborateur est assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales et communales, il bénéficie du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
• Si votre collaborateur est assesseur dans un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen, il bénéficie du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions, avec un maximum de cinq jours.

Petit chômage pour les cohabitants ?

Votre collaborateur est cohabitant légal ? L’arrêté royal du 28 août 1963 assimile le cohabitant légal au conjoint. Ce n’est toutefois pas le cas pour les cohabitants de fait. Cela dit, de nombreux secteurs et entreprises appliquent une réglementation plus souple. Ainsi, de nombreux cohabitants de fait bénéficient quand même d'un jour de petit chômage pour l’enterrement de leurs beaux-parents.

Collaborateur à temps partiel

Les collaborateurs à temps partiel ont quant à eux droit au petit chômage si l’événement tombe un jour où ils devraient d'ordinaire travailler. Si plusieurs jours sont octroyés sur une période déterminée, le travailleur peut choisir les jours qui lui conviennent le mieux, conformément à son horaire de travail.

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