Le congé pour raisons impérieuses : un résumé de tout ce que vous devez savoir

Votre travailleur peut prendre un congé sans solde pour raisons impérieuses. Ce type de congé est également appelé congé de circonstances, congé familial, congé social ou simplement congé pour raisons impérieuses.

Quand parle-t-on de congé pour raisons impérieuses ?

Votre collaborateur est confronté à un événement imprévu ? Dans ce cas, il a peut-être droit au congé pour raisons impérieuses, c.-à-d. des événements auxquels votre collaborateur doit immédiatement accorder son attention. Exemple :

• En cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation d’une personne habitant avec votre collaborateur.
• Les dégâts soudains et graves causés à son habitation (par exemple à cause d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle).
• La comparution obligatoire à une audience lorsque le travailleur est partie dans la procédure.
• Tout événement que vous et votre collaborateur désignez de commun accord comme raison impérieuse.

Votre travailleur pouvait prévoir l’événement, par exemple dans le cas d’une hospitalisation prévue ? Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une raison impérieuse et il n’a pas droit à ce congé social. Dans ce cas, votre collaborateur utilise ses jours de vacances ou prend un congé sans solde en concertation avec vous.

Quelle est la différence avec le petit chômage ?

Une naissance, un mariage d'un membre de la famille proche, un enterrement et ainsi de suite : ce sont tous des exemples de grands événements pour lesquels votre collaborateur a droit à un ou plusieurs jours de congé payé. C’est ce que nous appelons le petit chômage. En cas de petit chômage, votre collaborateur est généralement absent pour une courte durée et vous continuez à payer son salaire.

Le régime concernant le congé pour raison impérieuse concerne les événements imprévus. Votre collaborateur n’est généralement pas payé pendant son absence, sauf si vous convenez d’autres accords entre vous. Les jours de travail manqués sont assimilés à des jours de travail pour la sécurité sociale. Attention : dans certains secteurs, le collaborateur est payé pour (une partie de) ces jours de congé. Vérifiez toujours bien si ce n’est pas le cas.

Combien de temps devez-vous vous passer de votre collaborateur ?

Votre collaborateur peut prendre des jours de congé tant que le problème n’est pas résolu. Il y a toutefois un nombre maximum de jours de congé pour raisons impérieuses: la durée des absences ne peut dépasser 10 jours de travail par année civile (sous réserve de règles plus favorables au niveau du secteur ou de l’entreprise). Le maximum de 10 jours de travail vaut tant pour vos collaborateurs à temps plein que pour vos collaborateurs à temps partiel. Pour les collaborateurs à temps partiel il n’est donc plus question de réduction au prorata du maximum.

Votre collaborateur peut uniquement utiliser le congé dans le cadre de l’événement pour lequel il le prend. Votre collaborateur doit en principe vous informer à l’avance. C’est impossible ? Il doit alors vous informer au plus vite. Faites confiance à Juricible pour calculer les congés de vos employés.

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