Contact
Bel een kantoor
Choisir un bureau
Antwerpen Brabant Wallon Bruxelles Avenue Louise Bruxelles/Brussel Hainaut Kempen Liège Limburg Luxembourg Namur Oost-Vlaanderen Vlaams-Brabant West-Vlaanderen
Antwerpen
Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk
03 740 78 40
Brabant Wallon
Rue Fond Cattelain 2, 1435 Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert
02 474 01 06
Bruxelles Avenue Louise
Avenue Louise 123A, 1050 Bruxelles
02 474 01 06
Bruxelles/Brussel
Esplanade du Heysel BP 65 (Buro & Design Center), 1020 Bruxelles
02 474 01 06
Hainaut
Espace Sud, Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi
02 474 01 06
Kempen
Parklaan 46 bus 110, 2300 Turnhout
03 740 78 40
Liège
Parc Artisanal 11-13, 4671 Liège
02 474 01 06
Limburg
Kunstlaan 16, 3500 Hasselt
011 24 94 57
Luxembourg
Avenue Herbofin 1 B, 6800 Libramont
02 474 01 06
Namur
Chaussée de Liège 140-142, 5100 Namur
02 474 01 06
Oost-Vlaanderen
Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Sint-Denijs-Westrem
09 264 12 40
Vlaams-Brabant
Diestsepoort 1, 3000 Leuven
016 24 53 24
West-Vlaanderen
Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare
09 264 12 40

Quand parle-t-on de congé pour raisons impérieuses ?

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Votre collaborateur est confronté à un événement imprévu ? Dans ce cas, il a peut-être droit au congé pour raisons impérieuses, c.-à-d. des événements auxquels votre collaborateur doit immédiatement accorder son attention. Exemple :

  • En cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation d’une personne habitant avec votre collaborateur.
  • Les dégâts soudains et graves causés à son habitation (par exemple à cause d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle).
  • La comparution obligatoire à une audience lorsque le travailleur est partie dans la procédure.
  • Tout événement que vous et votre collaborateur désignez de commun accord comme raison impérieuse.

Votre travailleur pouvait prévoir l’événement, par exemple dans le cas d’une hospitalisation prévue ? Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une raison impérieuse et il n’a pas droit à ce congé social. Dans ce cas, votre collaborateur utilise ses jours de vacances ou prend un congé sans solde en concertation avec vous.

Quelle est la différence avec le petit chômage ?

Une naissance, un mariage d'un membre de la famille proche, un enterrement et ainsi de suite : ce sont tous des exemples de grands événements pour lesquels votre collaborateur a droit à un ou plusieurs jours de congé payé. C’est ce que nous appelons le petit chômage. En cas de petit chômage, votre collaborateur est généralement absent pour une courte durée et vous continuez à payer son salaire.

Le régime concernant le congé pour raison impérieuse concerne les événements imprévus. Votre collaborateur n’est généralement pas payé pendant son absence, sauf si vous convenez d’autres accords entre vous. Les jours de travail manqués sont assimilés à des jours de travail pour la sécurité sociale. Attention : dans certains secteurs, le collaborateur est payé pour (une partie de) ces jours de congé. Vérifiez toujours bien si ce n’est pas le cas.

Combien de temps devez-vous vous passer de votre collaborateur ?

Votre collaborateur peut prendre des jours de congé tant que le problème n’est pas résolu. Est-ce qu'il travaille à temps plein ? Dans ce cas, il peut s’absenter au maximum 10 jours de travail par année calendrier pour raisons impérieuses. Si votre travailleur a un temps partiel, ce maximum est proportionnel à ses prestations de travail. Il peut uniquement utiliser le congé dans le cadre de l’événement pour lequel il le prend. Votre collaborateur doit en principe vous informer à l’avance. C’est impossible ? Il doit alors vous informer au plus vite.

Faire de votre administration des salaires un jeu d’enfant ? Grâce à Acerta Connect, vos processus payroll sont corrects et efficaces.

À la recherche de plus de réponses ?

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet