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Personnel en quarantaine

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Votre collaborateur n’est pas malade et ne tombe pas en incapacité de travail. Il peut toutefois être mis en quarantaine pour diverses raisons ou simplement être bloqué à l’étranger. Dans ce cas, votre collaborateur ne peut pas exécuter son contrat de travail pour cause de force majeure. Il doit en informer son employeur, donc vous, le plus rapidement possible. Il est alors légitimement absent. Mais cela ne signifie pas qu'il a droit au salaire garanti.

En tant qu’employeur, vous pouvez veiller à ce que votre collaborateur soit tout de même payé, par exemple en convenant ensemble qu’il prend des jours de vacances ou des heures supplémentaires. Si votre collaborateur invoque la force majeure, il a peut-être droit à une allocation pour chômage temporaire. Vous avez d’autres questions à ce sujet ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Qu’en est-il du télétravail ?

Il arrive également que votre collaborateur soit bloqué à l’étranger mais puisse encore parfaitement faire du télétravail. En cas d'emploi transfrontalier, un travailleur est en principe soumis à la sécurité sociale et aux impôts du pays où il travaille. Afin d’éviter qu’une personne qui travaille généralement en Belgique ne rencontre toutes sortes de problèmes administratifs et financiers, l’autorité fédérale s’est entretenue avec nos voisins. Ensemble, ils ont décidé que le lieu de travail théorique détermine dans ce cas dans quel pays votre collaborateur paie ses cotisations et ses impôts. Veillez à disposer de suffisamment de pièces justificatives et lisez notre FAQ pour de plus amples informations et mises à jour par pays (voisin).

Collaborateurs avec un salary split

Certains collaborateurs sont soumis à un salary split. Dans ce cas, le salaire est imposé au prorata de la présence physique par pays. L'apparition du coronavirus peut toutefois avoir des conséquences importantes sur ce bilan, et donc aussi sur l'imposition des salaires. Conséquence ? Possibles inconvénients fiscaux pour votre collaborateur. Heureusement, les pouvoirs publics ont également fait le nécessaire. Tant les autorités de sécurité sociale que le fisc ont indiqué que, pendant la période officielle de télétravail pour cause de coronavirus, ils tenaient compte du modèle d'emploi « normal ».

Attention : les pourcentages sur lesquels se base l'administration des salaires salary split sont examinés sur une base annuelle. Votre collaborateur travaille peut-être intensivement depuis un pays en raison de mesures contre le coronavirus, mais il pourrait compenser plus tard en travaillant plus intensivement depuis un autre pays. Dans certains cas, nous conseillons donc de tenir les choses à l'œil.

Vous avez encore une question sur l’emploi international ?  

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