Le payroll international : qu'est-ce que c'est ?

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Si un travailleur figure sur le payroll dans deux pays ou plus, alors il est question de payroll international. Généralement, il s'agit de deux payrolls effectifs dans lesquels un salaire net est payé dans les pays où le travail est effectué ; parfois, il s'agit d'une combinaison d'un payroll effectif et d'un payroll fictif où aucun salaire net n'est payé.

Sécurité sociale et impôts

Avant de créer un payroll international, vous devez connaître la réponse à ces deux questions :

  • Quel régime de sécurité sociale s’applique ? Au sein de l'UE, un seul régime de sécurité sociale peut s'appliquer à un travailleur, même s'il travaille dans différents pays. En dehors de l'UE, vous devez vérifier s'il existe un accord bilatéral en matière de sécurité sociale entre la Belgique et l'autre pays.
  • Une convention préventive de la double imposition (convention entre plusieurs États sur la taxation) a-t-elle été conclue entre la Belgique et les pays concernés ? Si oui, dans quel(s) pays le salaire des travailleurs est-il imposable ?

Chaque pays dispose de son propre système de sécurité sociale. Dans certains pays, les employeurs paient directement les cotisations de sécurité sociale aux autorités, sans traiter d'abord une liste salariale. Mais dans la plupart des pays, une liste salariale est la norme.

Il en va de même pour les impôts ou les précomptes professionnels. Dans le pays concerné, êtes-vous obligé de retenir l'impôt via le payroll ? Ou bien pouvez-vous y satisfaire via une déclaration fiscale au nom des travailleurs ?

Dans certains pays, une société étrangère ne peut pas simplement démarrer un payroll, mais elle doit d'abord créer une entité locale.

Comment créer un payroll international ?

Les entreprises qui créent pour la première fois un payroll étranger doivent d'abord s'enregistrer auprès des autorités locales de sécurité sociale et/ou fiscales actives à l'étranger. Attention : une telle affiliation n'est pas toujours facile.

En outre, il faut respecter les règles en matière de fiscalité, de sécurité sociale et de droit du travail, qui diffèrent d’un pays à l’autre.

S'il y a plusieurs payrolls pour un seul collaborateur en Belgique et à l'étranger, vous devez convenir au préalable du payroll sur la base duquel vous paierez le salaire net de votre collaborateur. Parfois, cela se fera effectivement dans deux ou plusieurs pays.

Obligations administratives

En fonction du type d'emploi international, vous devez encore tenir compte d'obligations administratives supplémentaires. Pensez par exemple à une assurance accidents du travail, une assurance maladie ou un plan de pension dans les différents pays. Ou la demande et le remplissage du document A1 ou la déclaration du travailleur à l'étranger. Ces exigences administratives varient d’un pays à l’autre.

Gardez une vue d’ensemble

Enfin, il est extrêmement important que les équipes payroll des pays concernés communiquent bien entre elles et coordonnent correctement les différents payrolls. Par exemple, si un travailleur reçoit une augmentation salariale dans un pays, cela peut influencer les cotisations de sécurité sociale qui sont calculées via le payroll dans un autre pays.

Désignez dès lors une partie qui conserve un aperçu de la situation d'emploi complète de vos collaborateurs internationaux. En coordonnant et en communiquant bien avec les fournisseurs de payroll locaux, vous pouvez calculer et traiter correctement les cotisations de sécurité sociale et l'impôt dans les différents pays.

À la recherche de plus de réponses ?

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet