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Quelle est la différence entre le salary split officiel et effectif ?

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Il existe deux formes de salary split : le split officiel et le split effectif (ou naturel).

Dans le cas d’un salary split officiel, votre collaborateur a plusieurs employeurs dans les pays où il est actif et il reçoit différents salaires. Souvent, vous et l’autre employeur faites néanmoins partie du même groupe. Votre collaborateur paie des impôts sur le salaire qu’il perçoit dans chaque pays selon les règles fiscales locales. Une telle structure est généralement mise en place délibérément pour des raisons organisationnelles ou fiscales.

Outre le salary split officiel, vous avez le salary split effectif. Dans ce cas, il ne s’agit généralement pas d’une structure mise en place délibérément et vous, en tant qu’employeur unique, payez le salaire complet de votre collaborateur. En raison de son occupation internationale, il est néanmoins imposable dans différents pays, mais perçoit son salaire en une seule fois. Le salary split effectif est donc plutôt une division des impôts.

Quand parle-t-on d’un salary split effectif ?

Bien entendu, il n’est pas directement question d’un salary split lorsque votre personnel travaille occasionnellement à l’étranger. Où se trouve la limite ? C’est très simple : on parle de salary split lorsque, sur une période de 12 mois, votre collaborateur est occupé physiquement plus de 183 jours dans un pays où il ne réside pas officiellement. Les jours de travail dans cet autre pays sont imposés sur la base de la convention de double imposition selon les règles locales.

Si votre collaborateur habite dans un autre pays que celui où votre entreprise est basée, il est également question de salary split. Vous êtes par exemple basé en Belgique tandis que votre collaborateur habite aux Pays-Bas. Dans ce cas, tous les jours de travail sont imposables dans le pays dit de résidence de votre collaborateur, c.-à-d. les Pays-Bas, sauf les jours où il a physiquement travaillé en Belgique.

Quelles sont les conséquences d’un salary split ?

1. Impôts

Un salary split a tout d’abord des conséquences fiscales. Votre collaborateur paie des impôts dans différents pays, sur des parties distinctes de son salaire, et peut donc être soumis à un taux d’imposition plus avantageux. Une belle aubaine, donc. L’inconvénient est que sa déclaration d’impôt est plus complexe, car il doit la remplir dans plusieurs pays.

2. Sécurité sociale

En tant qu’employeur, vous devez toujours demander un document A1 afin d’être en règle avec la sécurité sociale. Ce document indique clairement dans quel pays vous devez payer des cotisations de sécurité sociale. Au sein de l’Union européenne, le collaborateur n’est soumis qu’à un seul régime de sécurité sociale. Votre collaborateur preste plus de 25 % de ses heures dans son pays de résidence ? Dans ce cas, c’est la sécurité sociale de ce pays qui est d’application, tant pour votre collaborateur que pour vous.

Votre collaborateur preste moins de 25 % de son temps de travail dans son pays de résidence ? Dans ce cas, l’application de la sécurité sociale dépend d’autres règles. Cette question est assez complexe. Il est donc préférable de vous faire  aider par un expert pour une application correcte.

3. Payroll :

L’occupation internationale a évidemment des répercussions sur votre payroll. En cas de salary split officiel, il y a généralement plusieurs payrolls (un belge et un ou plusieurs étrangers) qui traitent chacun une partie du salaire via les différents employeurs dans les différents pays.

En cas de salary split effectif, vous, en tant qu’employeur belge, êtes confronté aux impôts et/ou à la sécurité sociale du pays étranger. Dans ce cas, vous devez vous inscrire en tant qu’employeur auprès du service public étranger. En outre, vous devez établir un payroll à l’étranger afin que les cotisations sociales et/ou fiscales puisse être payées via ce payroll. Nous appelons cela le payroll de l’ombre, car vous ne l’utilisez que pour calculer et verser les cotisations sociales et fiscales. La déduction des cotisations du salaire se fait sur le « vrai » payroll.

Une occupation internationale de vos collaborateurs sans souci ?

L’occupation internationale est déjà assez complexe sans compter la paperasserie administrative et fiscale. Chez Acerta, nous disposons de toute l’expertise nécessaire pour assurer la bonne gestion de votre salary split et de votre payroll international.

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