Collaborateur à temps plein

Durée de travail d’un collaborateur à temps plein

Le nombre d’heures que votre collaborateur à temps plein peut ou doit prester par semaine dépend du secteur. Le nombre d’heures et de jours à prester est fixé dans la convention collective de travail de votre secteur et/ou de votre entreprise. En général, votre collaborateur travaille maximum 8 heures par jour et maximum 40 heures par semaine.

La législation belge prévoit toutefois une semaine de travail de 38 heures. Si votre collaborateur à temps plein preste effectivement 40 heures par semaine, vous êtes obligé de lui accorder 12 jours de repos compensatoire (jours RTT). Votre collaborateur travaille 39 heures par semaine ? Alors, vous devez lui accorder 6 jours de repos.

Que faire si vous souhaitez que votre travailleur soit plus flexible ?

Si vous souhaitez que votre travailleur preste plus d’heures ou travaille de manière plus flexible, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Nous citons ci-dessous les possibilités les plus utilisées. Vous cherchez un moyen de faire prester plus d’heures à vos travailleurs ou de les faire travailler de manière plus flexible ? Dans ce cas, prenez contact avec Acerta Consult afin d’examiner les possibilités au sein de votre entreprise.

a. Petite flexibilité

Toute entreprise peut instaurer une petite flexibilité. Ce système peut servir aux entreprises où davantage de prestations sont nécessaires à certaines périodes et où la situation est plus calme à d'autres périodes. Cette forme de flexibilité vous offre la possibilité de faire prester 2 heures de plus ou de moins par jour à votre travailleur par rapport à l’horaire de base prévu dans votre règlement de travail. Sur une base hebdomadaire, vous pouvez faire prester jusqu’à 5 heures en plus ou en moins. En guise de limite maximale absolue, vous devez toutefois tenir compte d’un maximum de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine. Pendant les périodes plus chargées, vous pouvez ainsi faire travailler davantage votre travailleur. Lorsque la situation est plus calme, votre travailleur travaille moins. Ainsi, la durée moyenne du travail reste identique.

b. Horaires flottants

En outre, vous avez également la possibilité d’instaurer des horaires flottants dans votre entreprise. Avec des horaires flottants, vous déterminez, en tant qu'employeur, des plages fixes dans le cadre desquelles votre travailleur doit obligatoirement travailler et des horaires flottants dans le cadre desquelles le travailleur décide lui-même quand il arrive ou quand il part du travail. Si vous y recourez, vous avez la possibilité de faire travailler votre travailleur jusqu’à 9 heures par jour et jusqu’à 45 heures par semaine. De plus, vous avez besoin d’un système de suivi du temps dans votre entreprise si vous voulez travailler avec des horaires flottants.

c. Travail en équipes et travail continu

Si vous voulez que vos travailleurs travaillent dans un système d’équipes, où au moins deux équipes se succèdent, vous pouvez les faire travailler jusqu’à 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Même en cas de travail continu où, pour des raisons techniques, il est impossible d’interrompre le travail et qu’il faut donc travailler 24 h/24 et 7 j/7, il est possible de travailler jusqu’à 12 heures par jour et 50 heures par semaine ou jusqu’à 8 heures par jour et 56 heures par semaine.

Outre les possibilités prévues par la loi pour augmenter les limites normales de la durée du travail, votre secteur peut également prévoir un glissement des limites normales de la durée du travail à 11 h par jour et 50 heures par semaine. Dans cette optique, la publication d'un arrêté royal à ce sujet est toutefois nécessaire.

Si vous souhaitez recourir à ces possibilités, vous devez introduire les horaires nécessaires dans votre règlement de travail.

d. Semaine de quatre jours à temps plein

Vous pouvez prévoir dans votre règlement de travail qu’un travailleur à temps plein preste son horaire de maximum 38 heures par semaine en 4 jours, avec une durée de travail journalière de maximum 9,5 heures. Si la durée effective de travail est supérieure à 38 heures dans votre entreprise (p. ex., 40 heures avec 12 jours de RTT), vous devez alors calculer la durée journalière maximale de travail en divisant la durée hebdomadaire effective de travail par 4 (p. ex., 40 heures / 4 = 10 heures par jour). Les travailleurs à temps partiel ne peuvent pas avoir recours à la semaine de quatre jours à temps plein.

Votre travailleur peut vous adresser une demande écrite au préalable afin d’y avoir recours. Une telle demande est valable pour une période maximale de 6 mois, mais le travailleur peut introduire de nouvelles demandes avec, pour chacun d’entre elles, une durée maximale de 6 mois. Vous pouvez accepter ou refuser cette demande.

e. Régime hebdomadaire variable

Vous pouvez prévoir dans votre règlement de travail qu’un travailleur à temps plein puisse avoir recours à un régime hebdomadaire variable. Le principe est de prester la durée hebdomadaire normale de travail au cours d’un cycle de deux semaines (= la succession de 14 horaires journaliers dans un ordre fixe), et ce, dans le cadre prévu dans le règlement de travail. Les prestations réalisées au cours de la première semaine sont compensées par les prestations de la deuxième semaine. La durée maximale de travail est fixée à 9 heures par jour et à 45 heures par semaine.

Pour les mois de juillet, d’août et de septembre, il est possible de travailler dans un cycle de quatre semaines consécutives durant lesquelles la moyenne de la durée hebdomadaire normale de travail doit être respectée. Si le travailleur est confronté à un événement imprévu, il peut également demander à travailler dans un régime de travail variable sur un cycle de quatre semaines.

Votre travailleur peut vous adresser une demande écrite au préalable afin d’y avoir recours. Une telle demande est valable pour une période maximale de 6 mois, mais le travailleur peut introduire de nouvelles demandes avec, pour chacun d’entre elles, une durée maximale de 6 mois. Vous pouvez accepter ou refuser cette demande.

Heures supplémentaires

Les possibilités citées ci-dessus vous permettent de déplacer les limites de la durée de travail, sans être redevable de sursalaire ou de repos compensatoire. Si, en outre, vous souhaitez encore faire prester des heures supplémentaires, c’est uniquement possible dans certains cas décrits par le législateur (surcroît exceptionnel de travail, nécessité imprévue, accident survenu ou imminent).

Si vous n'avez pas un tel motif et qu'il est tout de même nécessaire que votre travailleur preste des heures supplémentaires, vous pouvez éventuellement recourir aux heures supplémentaires volontaires, vous permettant de faire prester votre travailleur jusqu'à 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Cela nécessite au préalable un accord écrit de votre travailleur. Cet accord renouvelable vaut pour six mois et pour maximum 120 heures par année civile. Votre secteur peut augmenter ce plafond à 360 heures par an.

Si votre travailleur preste des heures supplémentaires au-delà des limites normales de la durée du travail, un sursalaire et un repos compensatoire sont dus dans certains cas. S'il s'agit d'heures supplémentaires prestées un dimanche ou un jour férié, le supplément s'élève à 100 %, sinon à 50 %. Votre secteur peut également définir des suppléments.

Attention : ne confondez pas heures supplémentaires et heures en plus à récupérer. Les heures en plus à récupérer sont des heures prestées par un collaborateur à temps partiel en dehors de son horaire, mais qui ne dépassent pas la limite quotidienne ou hebdomadaire du temps plein. Pour en savoir plus sur la différence entre les heures supplémentaires et les heures en plus à récupérer, consultez ce dossier.

Période de repos

Outre les limites maximales et hebdomadaires dans lesquelles vous pouvez employer votre travailleur, vous devez également veiller à ce que votre travailleur reçoive le repos nécessaire. Ainsi, vous devez accorder un repos compensatoire à votre travailleur afin de respecter la durée hebdomadaire moyenne de travail à la fin de la période de référence. En outre, vous devez tenir compte de la limite interne. Cette limite implique qu’en plus du nombre moyen d’heures prestées, seulement 143 heures (supplémentaires) peuvent être prestées à un moment donné, après quoi le travailleur doit d’abord bénéficier d’un repos compensatoire avant de pouvoir à nouveau prester des heures supplémentaires.

En outre, vous devez veiller à ce que votre travailleur bénéficie d'une période de repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux prestations de travail journalières. Celle-ci s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour travail dominical, de sorte que le travailleur bénéficie d’une interruption de travail hebdomadaire de 35 heures consécutives. Des exceptions à ces deux principes sont possibles.

Droits du collaborateur à temps plein

Votre collaborateur à temps plein a droit aux éléments suivants :

• Salaire conforme au marché
• 20 jours de vacances et pécule de vacances
• Congé de maternité et congé parental
• Constitution de retraite