Collaborateur à temps plein

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Si votre travailleur preste le nombre maximum légal d’heures par semaine, on parle de collaborateur à temps plein. Le travail à temps plein est soumis à de nombreuses règles. Comment faire en sorte que les prestations de votre collaborateur à temps plein se déroulent selon les règles ? Et combien d’heures votre collaborateur à temps plein peut-il travailler ? Acerta vous le dit.

Durée de travail d’un collaborateur à temps plein

Le nombre d’heures que votre collaborateur à temps plein peut ou doit prester par semaine dépend du secteur. Le nombre d’heures et de jours à prester est fixé dans la convention collective de travail de votre secteur et/ou de votre entreprise. En général, votre collaborateur travaille maximum 8 heures par jour et maximum 40 heures par semaine.

La législation belge prévoit toutefois une semaine de travail de 38 heures. Si votre collaborateur à temps plein preste effectivement 40 heures par semaine, vous êtes obligé de lui accorder 12 jours de repos compensatoire (jours RTT). Votre collaborateur travaille 39 heures par semaine ? Alors, vous devez lui accorder 6 jours de repos.

Votre travailleur peut travailler entre 6 heures et 20 heures. Votre collaborateur travaille en dehors de ces heures ? Alors, il est question de travail de nuit. Cette pratique est en principe interdite, sauf si la loi l'autorise et qu’il existe des accords à ce sujet dans votre commission paritaire. Si vous avez la possibilité de faire prester du travail de nuit, vous devez également prévoir les horaires nécessaires dans votre règlement de travail. Pour instaurer certaines prestations de nuit dans votre entreprise, vous devez en outre suivre une procédure spécifique.

Que faire si vous souhaitez que votre travailleur preste plus d’heures ?

Si vous souhaitez que votre travailleur preste plus d’heures, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Nous citons ci-dessous les possibilités les plus utilisées. Vous cherchez un moyen de faire prester plus d’heures à vos travailleurs ? Dans ce cas, prenez contact avec Acerta Consult afin d'examiner les possibilités au sein de votre entreprise.

a. Petite flexibilité

Toute entreprise peut instaurer une petite flexibilité. Ce système peut servir aux entreprises où davantage de prestations sont nécessaires à certaines périodes et où la situation est plus calme à d'autres périodes. Cette forme de flexibilité vous offre la possibilité de faire prester 2 heures de plus ou de moins par jour à votre travailleur par rapport à l’horaire de base prévu dans votre règlement de travail. Sur une base hebdomadaire, vous pouvez faire prester jusqu’à 5 heures en plus ou en moins. En guise de limite maximale absolue, vous devez toutefois tenir compte d’un maximum de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine. Pendant les périodes plus chargées, vous pouvez ainsi faire travailler davantage votre travailleur. Lorsque la situation est plus calme, votre travailleur travaille moins. Ainsi, la durée moyenne du travail reste identique.

b. Horaires flottants

En outre, vous avez également la possibilité d’instaurer des horaires flottants dans votre entreprise. Avec des horaires flottants, vous déterminez, en tant qu'employeur, des plages fixes dans le cadre desquelles votre travailleur doit obligatoirement travailler et des horaires flottants dans le cadre desquelles le travailleur décide lui-même quand il arrive ou quand il part du travail. Si vous y recourez, vous avez la possibilité de faire travailler votre travailleur jusqu’à 9 heures par jour et jusqu’à 45 heures par semaine. De plus, vous avez besoin d’un système de suivi du temps dans votre entreprise si vous voulez travailler avec des horaires flottants.

c. Travail en équipes et travail continu

Si vous voulez que vos travailleurs travaillent dans un système d’équipes, où au moins deux équipes se succèdent, vous pouvez les faire travailler jusqu’à 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Même en cas de travail continu où, pour des raisons techniques, il est impossible d’interrompre le travail et qu’il faut donc travailler 24 h/24 et 7 j/7, il est possible de travailler jusqu’à 12 heures par jour et 50 heures par semaine ou jusqu’à 8 heures par jour et 56 heures par semaine.

Outre les possibilités prévues par la loi pour augmenter les limites normales de la durée du travail, votre secteur peut également prévoir un glissement des limites normales de la durée du travail à 11 h par jour et 50 heures par semaine. Dans cette optique, la publication d'un arrêté royal à ce sujet est toutefois nécessaire.

Si vous souhaitez recourir à ces possibilités, vous devez introduire les horaires nécessaires dans votre règlement de travail.

Heures supplémentaires

Les possibilités citées ci-dessus vous permettent de déplacer les limites de la durée de travail, sans être redevable de sursalaire ou de repos compensatoire. Si, en outre, vous souhaitez encore faire prester des heures supplémentaires, c’est uniquement possible dans certains cas décrits par le législateur (surcroît exceptionnel de travail, nécessité imprévue, accident survenu ou imminent).

Si vous n'avez pas un tel motif et qu'il est tout de même nécessaire que votre travailleur preste des heures supplémentaires, vous pouvez éventuellement recourir aux heures supplémentaires volontaires, vous permettant de faire prester votre travailleur jusqu'à 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Cela nécessite au préalable un accord écrit de votre travailleur. Cet accord renouvelable vaut pour six mois et pour maximum 120 heures par année civile. Votre secteur peut augmenter ce plafond à 360 heures par an.

Si votre travailleur preste des heures supplémentaires au-delà des limites normales de la durée du travail, un sursalaire et un repos compensatoire sont dus dans certains cas. S'il s'agit d'heures supplémentaires prestées un dimanche ou un jour férié, le supplément s'élève à 100 %, sinon à 50 %. Votre secteur peut également définir des suppléments.

Période de repos

Outre les limites maximales et hebdomadaires dans lesquelles vous pouvez employer votre travailleur, vous devez également veiller à ce que votre travailleur reçoive le repos nécessaire. Ainsi, vous devez accorder un repos compensatoire à votre travailleur afin de respecter la durée hebdomadaire moyenne de travail à la fin de la période de référence. En outre, vous devez tenir compte de la limite interne. Cette limite implique qu’en plus du nombre moyen d’heures prestées, seulement 143 heures (supplémentaires) peuvent être prestées à un moment donné, après quoi le travailleur doit d’abord bénéficier d’un repos compensatoire avant de pouvoir à nouveau prester des heures supplémentaires.

En outre, vous devez veiller à ce que votre travailleur bénéficie d'une période de repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux prestations de travail journalières. Celle-ci s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour travail dominical, de sorte que le travailleur bénéficie d’une interruption de travail hebdomadaire de 35 heures consécutives. Des exceptions à ces deux principes sont possibles.

Droits du collaborateur à temps plein

Votre collaborateur à temps plein a droit aux éléments suivants :

  • Salaire conforme au marché
  • 20 jours de vacances et pécule de vacances
  • Congé de maternité et congé parental
  • Constitution de retraite
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