Travail étudiant

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Engager un étudiant peut être une solution intéressante pour votre entreprise pendant les périodes de pics ou les vacances. Vous serez ainsi certain(e) que le travail est fait et ne payez, en tant qu’employeur, qu’une cotisation de solidarité sur le salaire brut. Vous voulez engager un étudiant ? Acerta vous guide dans la législation.

Avec qui pouvez-vous conclure un contrat étudiant ?

Le contrat étudiant se conclut avec un étudiant d’au moins 15 ans, s’il a fini les deux premières années de l’enseignement secondaire. Sinon, le travail étudiant est permis à partir de 16 ans. La loi n’impose pas d’âge limite pour le travail étudiant. Le travail étudiant reste uniquement possible pour les personnes qui ont un statut principal d’étudiant et sont inscrites dans une école secondaire, un établissement d’enseignement supérieur ou se préparent à une commission d’examen.

Rédaction d'un contrat étudiant

La rédaction d'un contrat étudiant se fait toujours par écrit et en deux exemplaires. Il s’agit toujours d’un contrat de travail à durée déterminée. La loi ne prévoit pas de la durée maximale pour le contrat. Toutefois, si un étudiant passe plus de 12 mois au service du même employeur, les règles particulières en vigueur pour le travail étudiant tombent.

Il se peut aussi que vous engagiez un étudiant par le biais d’une agence d’intérim. Dans ce cas, l’agence d’intérim est le réel employeur et vous devez vous soumettre tant à la législation concernant le travail étudiant qu’à celle concernant le travail intérimaire.

Période d’essai et rupture de contrat

Indépendamment de la durée du contrat, les trois premiers jours sont considérés comme une période d’essai. Cette période ne peut pas être prolongée. Vous ne devez pas explicitement mentionner la période d’essai dans le contrat.

Tant vous que l’étudiant avez la possibilité de mettre un terme anticipé au contrat. Si vous mettez, en tant qu’employeur, un terme à un contrat d’une durée inférieure à un mois, le préavis est de trois jours. Si la durée du contrat dépasse un mois, le préavis est de sept jours. L’étudiant met fin au contrat ? Dans le cas d’une durée de contrat inférieure à un mois, le préavis est d’un jour. Il est de trois jours pour une durée de plus d’un mois.

Détermination du salaire

Le salaire que vous payez à votre étudiant est déterminé par la CCT conclue par la commission paritaire dont relève votre entreprise. Si aucun barème n’a été fixé au sein de votre commission paritaire, l’étudiant a droit au salaire mensuel moyen.

Étudiant jobiste et fiscalité

Engager un étudiant jobiste est avantageux sur le plan social et fiscal quand l’étudiant preste un maximum de 475 heures par an. Sur ces heures prestées, vous ne payez qu’une cotisation de solidarité de 8,13 %. De ce pourcentage, 2,71 % sont à charge de l’étudiant et 5,42 % à charge de l’employeur. L’étudiant preste plus d’heures ? Vous payez les cotisations de sécurité sociale ordinaires.

Étudiant jobiste vs étudiant travailleur

Le flou règne autour des concepts d’étudiant jobiste et d’étudiant travailleur. Souvent, on désigne par « étudiant jobiste » un étudiant occupé pour un maximum de 475 heures par an pour lequel la cotisation de solidarité est appliquée.

Votre étudiant travaille plus de 475 heures par an ? Il est alors question d'un étudiant travailleur. Cet étudiant paie les cotisations sociales ordinaires sur ses heures prestées à partir de la 476e heure.

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