Contact
Appeler un bureau
Choisir un bureau
Antwerpen Brabant Wallon Bruxelles Avenue Louise Bruxelles/Brussel Hainaut Kempen Liège Limburg Luxembourg Namur Oost-Vlaanderen Vlaams-Brabant West-Vlaanderen
Antwerpen
Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk
03 740 78 40
Brabant Wallon
Rue Fond Cattelain 2, 1435 Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert
02 474 01 06
Bruxelles Avenue Louise
Avenue Louise 123A, 1050 Bruxelles
02 474 01 06
Bruxelles/Brussel
Esplanade du Heysel BP 65 (Buro & Design Center), 1020 Bruxelles
02 474 01 06
Hainaut
Espace Sud, Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi
02 474 01 06
Kempen
Parklaan 46 bus 110, 2300 Turnhout
03 740 78 40
Liège
Parc Artisanal 11-13, 4671 Liège
02 474 01 06
Limburg
Kunstlaan 16, 3500 Hasselt
011 24 94 57
Luxembourg
Avenue Herbofin 1 B, 6800 Libramont
02 474 01 06
Namur
Chaussée de Liège 140-142, 5100 Namur
02 474 01 06
Oost-Vlaanderen
Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Sint-Denijs-Westrem
09 264 12 40
Vlaams-Brabant
Diestsepoort 1, 3000 Leuven
016 24 53 24
West-Vlaanderen
Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare
09 264 12 40

Calculer l’indemnité de licenciement

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Il ressort de notre enquête que plus d’un collaborateur licencié sur dix en Belgique a un délai de préavis de trente semaines ou plus, avec une indemnité de licenciement moyenne de 102 000 euros. En tant qu'employeur, vous payez l'indemnité de licenciement totale ou vous faites prester le délai de préavis entier par le collaborateur. En combinaison ou non avec l'outplacement ou d'autres mesures d'employabilité. Si le collaborateur choisit lui-même de partir, il paie également une indemnité de licenciement.

Exigences en cas de licenciement

L’heure est venue pour vous de prendre congé d’un employé ou d’un ouvrier ? Alors, vous devez respecter le délai de préavis légal, la motivation de licenciement ou l'indemnité de licenciement. Si vous ne le faites pas – ou si vous résiliez le contrat sans motif grave –, vous êtes redevable d’une indemnité de rupture supplémentaire.

Calcul pour employé

Les calculs de délai de préavis et d'indemnité de licenciement dépendent du salaire annuel brut de l'employé et de sa date d’entrée en service. L’indemnité de licenciement est le salaire dû pour toute la période du délai de préavis. L'indemnité est payée en une fois.

Depuis le 1er janvier 2014, un régime différent est en vigueur. Celui-ci s’applique aux contrats de travail entamés le 1er janvier 2014 ou plus tard, et en partie aux contrats plus anciens. Ces contrats de travail plus anciens sont scindés en deux parties pour le calcul : la partie avant le 1er janvier 2014 (partie 1) et la partie après (partie 2). Les délais de préavis sont exprimés en mois (partie 1) et en semaines (partie 2).

Régime partie 1

Pour les employés qui ont un salaire annuel brut allant jusqu'à 32 254 euros (2019), un délai de préavis de trois mois par période entamée de cinq ans d'ancienneté s'applique jusqu'au 31 décembre 2013.

Pour les employés qui gagnent plus de 32 254 euros bruts par an (2019), il s'agit d'un délai de préavis d'un mois par année d'ancienneté entamée jusqu'au 31 décembre 2013, avec un minimum de trois mois.

Régime partie 2

Pour les deux catégories d’employés, le compteur d’ancienneté est remis à zéro à partir du 1er janvier 2014. Le délai de préavis est ensuite déterminé à l’aide de ce tableau :

Ancienneté Délai de préavis en semaines
0 - 3 mois 1
3 - 4 mois 3
4 - 5 mois 4
5 - 6 mois 5
6 - 9 mois 6
9 - 12 mois 7
12 - 15 mois 8
15 - 18 mois 9
18 - 21 mois 10
21 - 24 mois 11
2 - 3 ans 12
3 - 4 ans 12
4 - 5 ans 15
5 - 6 ans 18
6 - 7 ans 21
7 - 8 ans 24
8 - 9 ans 27
9 - 10 ans 30
10 - 11 ans 33
11-12 ans 36
12 - 13 ans 39
13 - 14 ans 42
14 - 15 ans 45
15 - 16 ans 48
16 - 17 ans 51
17 - 18 ans 54
18 - 19 ans 57
19 - 20 ans 60
20 - 21 ans 62
21 - 22 ans 63
22 - 23 ans 64
23 - 24 ans 65

Le délai de préavis total est calculé en additionnant les mois de la partie 1 et les semaines de la partie 2.

L’indemnité de licenciement est formée par :

  • le salaire en cours correspondant à la durée du délai de préavis qui serait normalement d’application, ou la partie restante de celui-ci
  • des avantages acquis pendant le contrat, par exemple voiture de société, avantage utilisation GSM, chèques-repas…

Le salaire en cours est la somme :

  • du salaire mensuel brut du collaborateur au moment de son licenciement
  • de toutes les primes à l’exception d’une prime unique (par exemple, prime d’équipe et prime d’ancienneté)
  • du salaire variable (moyenne des douze derniers mois)
  • du sursalaire pour les heures supplémentaires prestées pendant une plus longue période

Indemnité de licenciement ouvrier

Le délai de préavis constitue également la base pour un ouvrier. Pour les contrats de travail qui ont débuté avant le 1er janvier 2014, deux calculs sont nécessaires, comme pour les employés. Le résultat de la partie 1 plus la partie 2 est égal à l'indemnité de licenciement. Voir ci-dessus. Attention : il y a une double limite de treize semaines.

À la recherche de plus de réponses ?

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet