Calculer l’indemnité de licenciement

Il ressort de notre enquête que plus d’un collaborateur licencié sur dix en Belgique a un délai de préavis de trente semaines ou plus, avec une indemnité de licenciement moyenne de 102 000 euros. En tant qu'employeur, vous payez l'indemnité de licenciement totale ou vous faites prester le délai de préavis entier par le collaborateur. En combinaison ou non avec l'outplacement ou d'autres mesures d'employabilité. Si le collaborateur choisit lui-même de partir, il paie également une indemnité de licenciement.

Exigences en cas de licenciement

L’heure est venue pour vous de prendre congé d’un employé ou d’un ouvrier ? Alors, vous devez respecter le délai de préavis légal, la motivation de licenciement ou l'indemnité de licenciement. Si vous ne le faites pas – ou si vous résiliez le contrat sans motif grave –, vous êtes redevable d’une indemnité de rupture supplémentaire.

Calcul pour employé

Les calculs de délai de préavis et d'indemnité de licenciement dépendent du salaire annuel brut de l'employé et de sa date d’entrée en service. L’indemnité de licenciement est le salaire dû pour toute la période du délai de préavis. L'indemnité est payée en une fois.

Depuis le 1^er janvier 2014, un régime différent est en vigueur. Celui-ci s’applique aux contrats de travail entamés le 1^er janvier 2014 ou plus tard, et en partie aux contrats plus anciens. Ces contrats de travail plus anciens sont scindés en deux parties pour le calcul : la partie avant le 1^er janvier 2014 (partie 1) et la partie après (partie 2). Les délais de préavis sont exprimés en mois (partie 1) et en semaines (partie 2).

Régime partie 1

Pour les employés qui ont un salaire annuel brut allant jusqu'à 32 254 euros (2019), un délai de préavis de trois mois par période entamée de cinq ans d'ancienneté s'applique jusqu'au 31 décembre 2013.

Pour les employés qui gagnent plus de 32 254 euros bruts par an (2019), il s'agit d'un délai de préavis d'un mois par année d'ancienneté entamée jusqu'au 31 décembre 2013, avec un minimum de trois mois.

Régime partie 2

Pour les deux catégories d’employés, le compteur d’ancienneté est remis à zéro à partir du 1^er janvier 2014. Le délai de préavis est ensuite déterminé à l’aide de ce tableau :

Le délai de préavis total est calculé en additionnant les mois de la partie 1 et les semaines de la partie 2.

L’indemnité de licenciement est formée par :

• le salaire en cours correspondant à la durée du délai de préavis qui serait normalement d’application, ou la partie restante de celui-ci
• des avantages acquis pendant le contrat, par exemple voiture de société, avantage utilisation GSM, chèques-repas…

Le salaire en cours est la somme :

• du salaire mensuel brut du collaborateur au moment de son licenciement
• de toutes les primes à l’exception d’une prime unique (par exemple, prime d’équipe et prime d’ancienneté)
• du salaire variable (moyenne des douze derniers mois)
• du sursalaire pour les heures supplémentaires prestées pendant une plus longue période

Indemnité de licenciement ouvrier

Le délai de préavis constitue également la base pour un ouvrier. Pour les contrats de travail qui ont débuté avant le 1^er janvier 2014, deux calculs sont nécessaires, comme pour les employés. Le résultat de la partie 1 plus la partie 2 est égal à l'indemnité de licenciement. Voir ci-dessus. Attention : il y a une double limite de treize semaines.