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Congé de sollicitation

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En cas de licenciement, le collaborateur a droit à un congé de sollicitation. Cela signifie qu’il peut s’absenter de manière justifiée pendant les heures de travail, avec maintien du salaire, pour rechercher un nouvel emploi. Peu importe que vous ayez licencié votre collaborateur ou qu’il ait lui-même donné sa démission. Acerta vous donne un aperçu des règles en la matière.

Qui a droit au congé de sollicitation ?

Tous les collaborateurs, qu'ils soient ouvriers ou employés, ont droit à un congé de sollicitation pendant leur délai de préavis, y compris les collaborateurs qui ont atteint l'âge légal de la pension ou qui relèvent du régime RCC. Cela signifie que les collaborateurs à temps partiel peuvent également bénéficier du congé de sollicitation. Pour ces collaborateurs, le droit est déterminé sur la base de la durée de leurs prestations.

Les collaborateurs ayant un contrat à durée déterminée ont droit à un congé de sollicitation dans des conditions limitées. Lorsqu’il est mis fin au contrat avec préavis, le collaborateur a les mêmes droits et obligations que pour le préavis d’un contrat à durée indéterminée.

Que se passe-t-il si votre collaborateur a déjà un autre emploi ?

Même si votre collaborateur a déjà trouvé un autre emploi, le droit au congé de sollicitation est maintenu, au motif que vous devez donner au collaborateur la possibilité de trouver un emploi encore meilleur.

À quelles fins le collaborateur peut-il prendre un congé de sollicitation ?

Le collaborateur est tenu d’utiliser le congé de sollicitation pour la recherche d’un nouvel emploi. Attention, il s’agit d’un vaste concept. Le collaborateur peut utiliser le congé aux fins suivantes :

  • rechercher des offres d’emploi
  • rédiger des lettres de motivation et des CV
  • passer un entretien d’embauche
  • effectuer un test de sélection

En cas d'outplacement, les travailleurs doivent suivre l'outplacement pendant le congé de sollicitation

En tant qu'employeur, vous pouvez demander la preuve que le congé de sollicitation est effectivement utilisé pour postuler, mais le collaborateur n'est toutefois pas tenu de justifier son absence. En cas d’abus éventuel, l’employeur doit pouvoir en apporter la preuve lui-même.

Durée du congé de sollicitation

Lorsque le délai de préavis est de maximum 26 semaines, le collaborateur a droit à un jour de congé de sollicitation par semaine. Ce jour peut éventuellement être scindé en deux demi-jours. Le délai de préavis est-il supérieur à 26 semaines ? Dans ce cas, le collaborateur a droit à un demi-jour de congé de sollicitation par semaine au début de son préavis et à un jour par semaine pendant les 26 dernières semaines de son préavis.

Les collaborateurs qui suivent un accompagnement d’outplacement font exception à cette règle. Ils ont le droit de s’absenter deux demi-jours ou un jour entier par semaine pendant toute la durée du préavis.

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Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

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