Un licenciement ou une démission s’accompagne de nombreux documents. Nous vous énumérons le tout afin que cette étape de la procédure se déroule sans encombre.
Le formulaire C4, aussi connu sous le nom de C4-Certificat de chômage, permet à votre collaborateur de recevoir une allocation de chômage. Vous êtes tenu(e) de remettre ce document. Le collaborateur remet ensuite ce document au syndicat ou à l’organisme de paiement, qui le transmet à l’ONEM.
Sur le formulaire C4, notez les données suivantes :
Cette dernière donnée est surtout cruciale pour que l’ONEM puisse déterminer si le collaborateur a droit à une allocation de chômage.
L’attestation de vacances doit uniquement être rédigée s’il s’agit du licenciement d’un employé. Il y a deux types d’attestations de vacances :
Sur la fiche fiscale 281.10 se trouve entre autres le montant que votre collaborateur a reçu pour ses déplacements domicile-lieu de travail. À l’aide de cette fiche, il peut introduire ces indemnités dans sa déclaration d’impôt.
Le compte individuel comprend un récapitulatif des prestations de travail et des salaires de l’année calendrier en cours. Avec ce document social, le collaborateur peut vérifier si la réglementation sociojuridique est respectée. Vous devez remettre ce document dans les deux mois suivant la fin du trimestre au cours duquel le contrat de travail a pris fin.
L’attestation d’occupation indique la date de début et de fin du contrat de travail ainsi que la nature du travail effectué. Vous devez uniquement remettre ce document si votre travailleur le demande.
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