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Quels documents remettre pour être en ordre ?

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Un licenciement ou une démission s’accompagne de nombreux documents. Nous vous énumérons le tout afin que cette étape de la procédure se déroule sans encombre.

C4-Certificat de chômage

Le formulaire C4, aussi connu sous le nom de C4-Certificat de chômage, permet à votre collaborateur de recevoir une allocation de chômage. Vous êtes tenu(e) de remettre ce document. Le collaborateur remet ensuite ce document au syndicat ou à l’organisme de paiement, qui le transmet à l’ONEM.

Que devez-vous compléter ?

Sur le formulaire C4, notez les données suivantes :

  • Les données d’occupation, comme la période d’occupation, le salaire et le régime de travail.
  • Les données concernant la fin du contrat, les données sur le paiement d’une indemnité de rupture ou les données concernant le délai de préavis ainsi que la personne qui a mis fin au contrat de travail.
  • La raison de la fin de contrat.

Cette dernière donnée est surtout cruciale pour que l’ONEM puisse déterminer si le collaborateur a droit à une allocation de chômage.

Attestation de vacances

L’attestation de vacances doit uniquement être rédigée s’il s’agit du licenciement d’un employé. Il y a deux types d’attestations de vacances :

  • Le solde du pécule de vacances : il s’agit des droits constitués par le travailleur au cours de l’année calendrier précédente.
  • L’attestation de vacances pour le pécule de vacances anticipé : cette attestation comprend les droits constitués de l’année calendrier au cours de laquelle le collaborateur sort de service.

Fiche fiscale 281.10

Sur la fiche fiscale 281.10 se trouve entre autres le montant que votre collaborateur a reçu pour ses déplacements domicile-lieu de travail. À l’aide de cette fiche, il peut introduire ces indemnités dans sa déclaration d’impôt.

Compte individuel de l’année en cours

Le compte individuel comprend un récapitulatif des prestations de travail et des salaires de l’année calendrier en cours. Avec ce document social, le collaborateur peut vérifier si la réglementation sociojuridique est respectée. Vous devez remettre ce document dans les deux mois suivant la fin du trimestre au cours duquel le contrat de travail a pris fin.

Attestation d’occupation

L’attestation d’occupation indique la date de début et de fin du contrat de travail ainsi que la nature du travail effectué. Vous devez uniquement remettre ce document si votre travailleur le demande.

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