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Qu’est-ce que le chômage économique ?

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Le chômage économique est une mesure temporaire pour compenser un creux dans le niveau de production de votre entreprise, sans devoir licencier des collaborateurs. Si la situation économique est moins bonne, vous pouvez, en tant qu’employeur, mettre (une partie de vos) collaborateurs au chômage temporaire en raison d’un manque de travail. Vos collaborateurs reçoivent alors une allocation et ne sont donc pas payés par vous. Important : ce creux dans la quantité de travail doit être dû directement à des facteurs économiques et non à d'autres facteurs. En outre, en tant qu’employeur, vous devez satisfaire à certaines conditions et respecter des règles strictes.

Comment demander un chômage temporaire ?

En tant qu’employeur, vous devez demander le chômage économique à temps et de la bonne façon auprès de l’ONEM. La procédure à suivre diffère selon que vous demandez le chômage temporaire pour vos ouvriers ou pour vos employés.

Pour les employés, vous devez envoyer un formulaire C106 A à l'ONEM avant le début du chômage économique. Vous devez y démontrer que vous répondez à toutes les conditions pour pouvoir entrer en ligne de compte pour le chômage temporaire. Si votre secteur a conclu une CCT prévoyant le chômage temporaire, il suffit de renvoyer à cette CCT dans la demande. Si vous êtes toutefois actif dans un secteur qui n'a pas conclu un tel accord, vous devez, en tant qu'entreprise, demander l'autorisation au ministre du Travail pour pouvoir demander le chômage temporaire. En outre, vous devez indiquer la raison du besoin de chômage économique.

Pour les ouvriers, il suffit d'envoyer une communication au bureau de chômage de l'ONEM dans laquelle vous mentionnez le chômage prévu et les ouvriers concernés.

Toutes les communications sont-elles réglementaires ? Dans ce cas, elles sont transmises aux organismes de paiement (il s’agit des syndicats et de la Caisse auxiliaire d’allocations de chômage) afin qu’ils puissent payer vos collaborateurs au chômage temporaire.

Tant les employés que les ouvriers sont soumis à de nombreuses obligations avant et pendant la période de chômage économique. Si vous ne les respectez pas, vous devrez encore payer le salaire pour les jours de chômage.

Conséquences pour vos collaborateurs

Vos collaborateurs au chômage temporaire ont droit à une allocation s’ils répondent aux mêmes exigences que les chômeurs complets ordinaires. Le montant de leur allocation dépend du salaire qu'ils reçoivent en temps normal.

L'allocation s'élève normalement à 65 % du dernier salaire touché par votre travailleur dans votre entreprise. Le salaire est cependant plafonné à un montant de 2754,76 euros par mois. Votre collaborateur gagne-t-il plus que cela ? Dans ce cas, il reçoit malheureusement le montant maximum plafonné.

La demande de chômage temporaire pour des raisons économiques demande beaucoup de travail administratif et il existe de nombreuses règles à respecter.

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