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Qu’est-ce que le tax shift ?

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Le tax shift est un glissement fiscal. Concrètement, le montant des impôts prélevés dans un domaine déterminé est déplacé dans un autre domaine – du travail à la consommation, par exemple. Dans le même temps, la quantité totale des recettes reste identique pour les pouvoirs publics.

Pourquoi un tax shift ?

Il existe différentes raisons pour lesquelles un gouvernement peut mettre sur pied un tel tax shift. Dans notre pays, il a eu lieu en 2016 pour diminuer les charges sur le travail, car elles sont beaucoup plus élevées que dans les pays voisins. Le gouvernement fédéral voulait ainsi augmenter la création d'emplois et le pouvoir d'achat. Le tax shift belge a eu d’importantes conséquences tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

Une réduction des cotisations patronales

Les employeurs du secteur privé ont vu les cotisations patronales pour le travail diminuer progressivement, passant de 33 % à 25 %. Une distinction a toutefois été faite entre trois catégories et la réduction a à chaque fois été opérée d’une autre manière. Les voici.

Catégorie I : le secteur privé ordinaire

Dans le secteur privé ordinaire, les cotisations patronales de base sont passées de 32,4 % à 25 %. Attention, la réduction structurelle qui s'applique à chaque collaborateur entièrement soumis à la sécurité sociale a été réformée en profondeur.

La réduction structurelle reste en vigueur pour les collaborateurs à bas salaires. Durant le tax shift, ce plafond salarial a été porté à 9035 euros par trimestre le 1er janvier 2019. Ainsi, le groupe de collaborateurs pour lequel vous avez droit à cette réduction est plus important. Mais cette réduction est minime dans la pratique. En raison de la dernière indexation, la limite des bas salaires était déjà de 9027 euros avant le 1er janvier 2019.

Catégorie II : le secteur non marchand

Dans le secteur non marchand, la cotisation patronale générale s’est maintenue à 32,4 %. Tout comme dans le secteur privé, les travailleurs y bénéficient également de la réduction structurelle. Mais pour le secteur non marchand, la réduction s'applique non seulement aux bas salaires, mais aussi aux collaborateurs avec un salaire élevé. En outre, le Maribel social a été renforcé, un système de réduction de cotisations pour chaque collaborateur qui travaille au moins à mi-temps. La sécurité sociale verse une partie de vos cotisations patronales au fonds Maribel de votre secteur. Ensuite, le fonds répartit les moyens disponibles entre les employeurs qui ont créé des emplois supplémentaires. Ces emplois supplémentaires sont donc subventionnés par des fonds Maribel.

Catégorie III : ateliers protégés

Une réglementation distincte s'applique aux entreprises de travail adapté, mais uniquement en ce qui concerne les anciens ateliers protégés. Pour les collaborateurs valides, une formule qui donne un résultat similaire à celui des employeurs de la catégorie 1 s’applique. Pour les collaborateurs moins valides, la réduction forfaitaire sur la cotisation ONSS a été portée à 375 euros par trimestre, de sorte que le coût salarial diminue de toute façon, quel que soit le montant du salaire du collaborateur. Les ateliers sociaux doivent appliquer les règles en vigueur pour la catégorie 1.

Quelles mesures fiscales ont été prises ?

Les collaborateurs ont également ressenti les effets du tax shift de 2016 dans leurs porte-monnaie. Les pouvoirs publics ont dès lors pris toute une série de mesures ayant un effet fiscal :

  • Augmentation des frais professionnels forfaitaires ;
  • Adaptation des taux d’imposition à l’impôt des personnes physiques ;
  • Augmentation du montant exonéré pour les contribuables ayant un revenu d'activité ;
  • Une augmentation du bonus fiscal à l’emploi ;
  • Une suppression de la TVA réduite pour l’électricité ;
  • Une augmentation du précompte mobilier sur les intérêts d'obligations et de dividendes ;
  • Une taxe sur la spéculation de 33 % pour les actions jusqu'à six mois après l'achat.

Plus d’emplois, mais des coûts salariaux toujours élevés

Bien que l’objectif principal du tax shift ait été de réduire les coûts salariaux, cet effet s’avère plutôt minime. Une cause possible est la disparition en grande partie de la réduction structurelle sur les cotisations patronales dans le secteur privé. Néanmoins, le tax shift a permis de créer 316 600 nouveaux emplois au total.

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