Salary split

13 février 2020
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Lorsque vous travaillez avec votre entreprise à l’étranger, il arrive que certains collaborateurs se rendent régulièrement dans des établissements à l’étranger. Dans certains cas, ces collaborateurs sont effectivement au service de plusieurs établissements. Dans cette situation, vous avez certainement de nombreuses questions sur la fiscalité.

Dans ce dossier, nous nous penchons plus en détail sur ce qu'est précisément un salary split.

Qu’est-ce qu’un salary split ?

Un salary split est une scission fiscale du salaire imposable entre les différents pays où le collaborateur travaille. Il existe donc des règles fiscales différentes pour chaque partie du salaire. L’avantage de taille ? Les taux fiscaux sont généralement inférieurs à ceux qui seraient imposés dans un seul pays. Le salaire imposable étranger tombe en effet souvent dans les tranches d'imposition inférieures.

Quand pouvez-vous recourir à un salary split ?

Un collaborateur pourrait peut-être bénéficier du salary split sous les conditions suivantes :

  • Le travailleur a des employeurs dans différents pays (généralement, il s'agit d'employeurs du même groupe)
  • Le collaborateur doit effectivement exercer des activités à l'étranger.

Quand un salary split est-il intéressant ?

Un salary split peut être intéressant tant pour le collaborateur que pour l'employeur. Il y a de fortes chances que votre collaborateur conserve un salaire net plus élevé. Toutefois, si l'employeur part d'un salaire net lors de la détermination du salaire brut dans une situation de salary split, il peut limiter son coût salarial.

Il est toutefois important d'examiner à l'avance l'impact sur les conditions de travail et sur la sécurité sociale. En outre, vous devez tenir compte d'un payroll international pour traiter correctement un salary split. Le ou les contrats de travail doivent également être établis de manière définitive.

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