Vous accordez le congé social, également appelé « congé pour raisons impérieuses », lorsqu’il se produit dans l’entourage direct de votre collaborateur un événement inattendu qui exige présence. Vous accordez le congé social au maximum dix jours par an en cas d’occupation à temps plein.
Vous accordez le congé social en cas de circonstances imprévues. Pensez par exemple aux situations suivantes :
Votre collaborateur vous avertit au plus vite de son absence. Vous pouvez ensuite demander au collaborateur de prouver la raison impérieuse de l’absence. Ceci peut se faire au moyen de documents ou d’un autre moyen de preuve. Le congé social est généralement non rémunéré, sauf disposition contraire dans la CCT, le règlement de travail ou le contrat de travail.
La réglementation sur le congé social est réservée aux événements inattendus. Le petit chômage est réservé à une absence prévue pour les situations suivantes :
Le nombre de jours de petit chômage dépend de la situation.
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