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Qu’est-ce que la durée du travail ?

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La législation du travail définit la durée du travail comme le temps pendant lequel un collaborateur est à la disposition de son employeur. Ce temps de travail ne correspond pas nécessairement aux prestations de travail effectives. Suivre une formation, recevoir des instructions ou suivre une visite guidée, attendre les clients, etc. : le législateur considère cela aussi comme du temps de travail.

Ce qui ne relève pas de la durée du travail :

  • temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail
  • pauses prévues dans le règlement de travail

Attention : à la demande de la Commission paritaire, une autre disposition du temps de travail peut s'appliquer. Par exemple : dans le secteur des transports, le temps qu'un chauffeur attend à la douane n'est pas considéré comme du temps de travail. Outre les règles générales, des dispositions sectorielles peuvent donc également être d'application.

Limites normales de la durée du travail

Les limites maximales sont fixées à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine. Depuis janvier 2003, toutes les entreprises doivent avoir réduit la durée du travail hebdomadaire à 38 heures. Cela peut se faire par le biais d'un contrat de travail collectif au niveau du secteur ou de l'entreprise. Ou via d’autres instruments juridiques comme le règlement de travail ou le contrat de travail individuel.

Vos collaborateurs atteignent ces 38 heures par semaine :

  • en travaillant 38 heures ;
  • en travaillant en moyenne 38 heures. Ils peuvent par exemple travailler maximum 40 heures et recevoir un repos compensatoire (jours RTT).

La limite normale de la durée du travail est donc de 38 heures, la limite dite de sursalaire est généralement de 38 ou 40 heures en fonction du moyen utilisé pour réduire la durée du travail. Le respect par les employeurs de la durée hebdomadaire moyenne du travail est vérifié par trimestre. Cette période de référence peut être prolongée jusqu'à 1 an maximum par un arrêté royal, une CCT ou le règlement de travail.

Formes de réduction de la durée du travail

Vous pouvez réduire la durée du travail de différentes manières :

  • Réduction effective de la durée du travail journalier : vous diminuez les heures de prestations de vos collaborateurs. Par exemple : vous instaurez un horaire de 7,24 heures au lieu de 7,36 heures.
  • Réduction effective de la durée du travail hebdomadaire : vous réduisez la limite hebdomadaire de la durée du travail, par exemple en raccourcissant d'une heure le dernier jour de travail de vos collaborateurs.
  • Réduction de la durée du travail par des jours de repos compensatoire supplémentaires (jours RTT). Par exemple : vous accordez annuellement 12 jours de repos compensatoire. Ainsi, vous réduisez la durée du travail hebdomadaire à une moyenne de 38 heures par an, tandis que les prestations quotidiennes et hebdomadaires restent respectivement 8 et 40 heures.

N’oubliez pas qu’une réduction du temps de travail ne peut pas entraîner de baisse de salaire. Pour les employés, les jours RTT sont généralement payés. Pour les ouvriers, vous choisissez des jours de RTT payés et une réduction du salaire horaire (également appelé péréquation), ou des jours de RTT non rémunérés et le maintien du salaire horaire.

RTT en cas de travail à temps partiel

Supposons qu'un collaborateur à temps plein travaille 39 heures par semaine. En échange de cette heure supplémentaire, il reçoit 6 jours de repos compensatoire par an. Un collaborateur passe à un 4/5e ? Dans ce cas, il existe plusieurs options telles que :

  • Le collaborateur preste chaque semaine 30,4 heures (4/5e de 38 h). Il n’a pas droit à des jours RTT.
  • Le collaborateur preste 7,8 heures par jour comme auparavant, pendant 4 jours par semaine (4/5e de 39 h). Dans ce cas, il travaille chaque semaine 0,8 heure de trop selon son contrat 4/5e et a donc droit à des jours RTT (6 x 4/5e soit 4,8 jours par an).

Mieux vaut définir le régime applicable dans votre règlement de travail.

Horaires flexibles et variables

Dans le système de petite flexibilité, vous pouvez faire travailler votre collaborateur quelques heures en plus ou en moins que prévu dans le règlement de travail : 2 heures sur une base quotidienne et jusqu’à 5 heures sur une base hebdomadaire. La limite maximale absolue est de 9 h par jour et de 45 heures par semaine.

Vous pouvez également mettre en place des horaires flottants. Dans ce cas, vous déterminez des plages fixes dans lesquelles votre collaborateur doit obligatoirement travailler et des plages flottantes dans lesquelles votre collaborateur décide lui-même quand il arrive ou quand il part. Selon ce système, votre collaborateur peut également travailler maximum 9 heures par jour et 45 heures par semaine.

Lorsque vos travailleurs travaillent en équipes successives, ils peuvent travailler maximum 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Il doit y avoir au moins deux équipes qui se succèdent au même poste de travail. En raison des changements d’équipe, les travailleurs se voient octroyer un repos compensatoire afin que la durée moyenne hebdomadaire normale de travail soit respectée.

Sans oublier le travail continu (24/7), qui permet à vos collaborateurs de travailler jusqu’à 12 heures par jour et jusqu’à 50 heures par semaine, ou maximum 8 heures par jour et 56 heures par semaine. Le travail continu intervient lorsqu’il est impossible d’interrompre le travail pour des raisons techniques. Très exceptionnellement, dans certains secteurs, les limites de la durée du travail peuvent être repoussées à 11 heures par jour et à 50 heures par semaine.

Dans certains secteurs ou catégories d’entreprises, il est également possible de travailler jusqu’à 11 heures par jour et jusqu’à 50 heures par semaine. Une autorisation par arrêté royal est toutefois nécessaire à cet effet. Le repos compensatoire devra être accordé pour respecter la durée moyenne normale du travail.

Outre les indications susmentionnées pour que la durée du travail soit prestée de manière flexible, il existe d’autres possibilités pour que vos travailleurs travaillent au-delà des limites normales de la durée du travail, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions.

En savoir plus sur la flexibilité de la durée du travail ?

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